Vente de biens virtuels sur un jeu en ligne

Sujet vu 1733 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/14 à 08:59
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


744Tony744, Calvados, Posté le 16/06/2014 à 08:59
1 message(s), Inscription le 16/06/2014
Bonsoir à vous,

Je me pose une question et vous remercie par avance de vos réponses. La vente de biens virtuels d'un jeu en ligne est-elle autorisée par la loi ?

D'après ce que j'ai lu, il faudrait déterminer si le joueur est propriétaire de l'objet virtuel au sens juridique. Le cas échéant, la vente serait autorisée. Qu'en est-il aux yeux de la justice ?

J'imagine que cela diffère en fonction des jeux. Si tel est le cas, comment puis-je le savoir ? J'ai consulté les conditions générales d'utilisation du jeu en question mais n'ai rien trouvé à ce propos. Ou alors, je n'ai pas compris les termes utilisés.

Une autre question si vous permettez. Y a-t-il une distinction entre vente de biens virtuels à l'échelle individuelle et vente de biens virtuels organisée ?

Vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne journée !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]