Validation de devis en ligne

Sujet vu 822 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/15 à 22:19
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


anthony575757, Moselle, Posté le 02/11/2015 à 22:19
1 message(s), Inscription le 02/11/2015
Bonjour à tous!

Voila, avec un ami nous souhaitons créer un outil permettant à des auto-entrepreneurs de faire valider un devis par un client directement en ligne.

Je me suis renseigné et à parement cela est possible, mai une question reste en suspend.

Dans le cas ou le client qui valide le devis est un particulier, doit-on faire apparaître les mentions relative au droit de rétractation, alors qu'il s'agit seulement d'une validation de devis et non d'une vente type e-commerce?

Et si oui, doit t'on faire apparaître ces détails dans les CGV de l'auto-entrepreneur ou simplement en bas de la page de validation?

Merci d'avance de votre aide car je m’arrache les cheveux à force de chercher une solution compréhensible ^^

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moisse, Vendée, Posté le 03/11/2015 à 08:26
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
La validation du devis correspond à un bon de commande.
Le droit de rétractation s'applique donc, avec les limites habituelles prévues pour la vente de biens ou services.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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