Utilisation commerciale de laphoto de mon enfant sans mon accord

Sujet vu 1829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/14 à 11:44
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Freda29, Paris, Posté le 20/07/2014 à 11:44
1 message(s), Inscription le 20/07/2014
Bonjour,

Un studio photo parisien utilise, pour sa publicité sur internet (son site, sa page Facebook et ses liens commerciaux), une photo de ma fille de 2 ans, sans mon accord. Cette photo n'a pas été faite par eux et je n'ai jamais mis un pied dans leur studio avec ma fille. Ils ont récupéré cette photo prise par un ami photographe, directement dans son ordinateur, sans son consentement à lui non plus. Il s'en est rendu compte et m'a montré les photos publiées sur leur site pour se faire de la publicité.

Quels sont les recours possibles ? Puis je leur demander une indemnisation ?

Merci à tous d'éclairer ma lanterne.

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lilila123, Oise, Posté le 29/07/2014 à 10:56
7 message(s), Inscription le 20/03/2014
Le droit d'auteur:
Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute « œuvre de l’esprit » (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé « copyright« , qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).
Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.
Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran :P
Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal : "Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais. "
Mais il est toujours utile de préciser « Tous droits réservés » pour éviter les confusions.

http://apprendre-la-photo.fr/quels-droits-et-devoirs-en-photo/

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/07/2014 à 13:06
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour lilila123,
Votre réponse est un peu à coté du sujet puisque Freda29 n'est pas l'auteur des photos en question, elle nous dit que c'est un ami à elle, photographe, qui en est l'auteur...

lilila123, Oise, Posté le 29/07/2014 à 18:09
7 message(s), Inscription le 20/03/2014
Oups... Je me suis trompé de paragraphe :-) . Il y a le lien du paragraphe en dessous de celui-ci et il y a toutes les explications qui concerne les photos personnelles. D'après une amie photographe, il suffirait de contacter la société qui publie cette photo sur son site et de lui demander simplement de la retirer car c'est votre droit, c'est votre enfant et il est mineur donc c'est vous son responsable légal. Qu'elle est été prise sur votre ordinateur ou sur celui d'un ami, il ne faut pas laisser passer ça, si cela ne vous plaît pas. J'ai une fille de 6 ans et même l'école me demande de signé une autorisation pour prendre mon enfant en photo pour la photo de classe et une autorisation pour la publié dans le journal de l'école donc là c'est pire puisque la photo de votre enfant à été utilisé pour des fins commerciales sans votre accord.


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