Marché des Paris Sportifs

Sujet vu 331 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/17 à 13:49
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


LaCouette, Loiret, Posté le 11/09/2017 à 13:49
5 message(s), Inscription le 11/09/2017
Bonjour.
Je sollicite votre aide par ce message afin d'éclaircir plusieurs questionnements au sujet du marché du paris sportif en France.
Je suis au courant que l'activité de bookmaker est très réglementée par l'ARJEL.

Je voulais savoir ce qu'il en était au sujet de l'activité d'agent de courtage (broker en anglais).

En effet, le broker agit en tant qu'intermédiaire. Il n'est pas un site de prise de paris et n'a pas besoin de licence ARJEL pour agir. Peut-on, dans cette mesure, exercer cette activité en France en toute légalité, si l'on ne fait pas la promotion des bookmakers hors ARJEL ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 11/09/2017 à 16:08
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le broker est un courtier.
Sauf que la définition peut varier d'un pays à l'autre, au même titre que le titre de commissionnaire.
En France le courtier est le représentant mandaté par son client (dans votre cas le joueur) auquel il se substitue moyennant une commission limitée.
Dans votre cas vous ne prenez aucun risque si vous vous contentez de jouer selon les indications de votre client et sur le site agrée ARJEL indiqué.
Bien des secteurs commerciaux exigent des accréditations (ou garanties financières pour exercer la profession.
L'article 10 de la LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 implique un agrément si le joueur dispose d'un compte dans vos livres.
Pour exercer votre activité sans agrément, votre client joueur devra donc payer directement le site agrée et encaisser de même les éventuels gains.

LaCouette, Loiret, Posté le 11/09/2017 à 16:16
5 message(s), Inscription le 11/09/2017
Merci pour votre réponse.

Et dans le cas où notre client nous demande de placer des paris sur les bookmakers internationaux ne disposant pas de l'agrément ARJEL?

Il n'est pas illégal pour un joueur en France de jouer sur un bookmaker hors ARJEL d'après mes recherches.

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2017 à 16:23
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais si c'est illégal.
Certes pour ce que j'ai lu il existe des logiciels permettant d'ouvrir des comptes en masquant l'origine du joueur ainsi que les mouvements de fonds par carte bancaire (baptisés autrement).
Mais c'est comme le masquage d'une adresse IP, on se sert de proxy souvent coréens ou chinois, mais cela reste irrégulier.
Dans votre cas si le site retenu commet une irrégularité vous aurez bien du mal à vous dégager.

LaCouette, Loiret, Posté le 11/09/2017 à 16:28
5 message(s), Inscription le 11/09/2017
L'ARJEL m'a expressément confirmé par mail qu'il n'était pas illégal pour un français de s'inscrire sur un bookmaker qui n'a pas l'agrément.

Je cite :
"Je vous confirme que ce n'est pas illégal. Les joueurs français peuvent ouvrir un compte auprès d’un opérateur non agréé mais courent dès lors un risque de ne pas bénéficier de la protection juridique prévue par la loi française en cas de litige.

Dès lors, nous vous recommandons de ne pas vous inscrire sur de tels sites."

L'ARJEL sanctionne les bookmakers et non les usagers.

Dès lors, si un de mes clients me sollocite dans le cadre de mon activité de broker pour jouer sur l'un de ces bookmakers hors ARJEL, je ne vois pas l'irrégularité pour lui?

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2017 à 17:01
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement vous avez raison, ma mémoire m'a trahi, j'étais tombé dessus lors d'une recherche sur les proxi et les logiciels dits "anonymiseurs".
Mais je viens de vérifier sur le site ARJEL, c'est déconseillé mais pas interdit.
Pour le reste vous paraissez vouloir monter une entreprise sans réelle valeur ajoutée mais en prenant de grands risques.

LaCouette, Loiret, Posté le 11/09/2017 à 17:06
5 message(s), Inscription le 11/09/2017
La valeur ajoutée c'est très simple.

S'inscrire sur un bookmaker hors ARJEL est possible légalement parlant pour un français.
Le problème est que l'ARJEL interdit aux bookmakers ne disposant pas de l'agrément, d'ouvrir leurs inscriptions aux résidents français.
Les obligeant comme vous l'avez précisé plus haut à recourir à des proxys et autres astuces pour contourner cette restriction géographique.

La valeur ajoutée est donc de permettre aux résidents français d'avoir accès à tous les paris que proposent les bookmakers internationaux par notre intermédiaire.

Ma question porte donc sur cette activité précisément de broker en France, est-elle légale ?

LaCouette, Loiret, Posté le 12/09/2017 à 20:27
5 message(s), Inscription le 11/09/2017
D'autres personnes pour éclairer ma lanterne ?


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