Droit à l'image pour collection T-Shirt

Sujet vu 1959 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/15 à 09:36
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kaleo, Gironde, Posté le 23/01/2015 à 09:36
2 message(s), Inscription le 23/01/2015
Bonjour,

Je vous présente mon problème. Je suis actuellement graphiste dans une start-up de personnalisation de vêtement, et j'ai pour mission de créer des collections de T-Shirt pour proposer une vente direct à nos client.

J'utilise actuellement des images et des typographies libres de droit.
Mais voilà, nous souhaiterions mettre en place des collections reprenant des [U]personnalités publiques[/U] en les "détournant" légèrement dans l'humour (mais jamais dans la vulgarité bien évidemment).

Tout nos concurrent, notamment Rad ( http://www.rad.co/fr/men-2/t-shirts.html ) ou Monsieurtshirt ( http://www.monsieurtshirt.com/catalogue-tshirts_5) exploitent des images de personnalités publiques comme Jacques Chirac par exemple, ou bien des images tirées de films, et pourtant ils ne connaissent aucuns problème judiciaire concernant le droit à l'image.

J'aimerais donc savoir si il est possible d'utiliser des images similaire, sans les détourner pour nuire à la personnalité publique bien évidemment, pour pouvoir les intégrer à nos collections de T-Shirt ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ! :)

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Juriste74, Haute-Savoie, Posté le 23/01/2015 à 10:54
79 message(s), Inscription le 06/01/2015
Bonjour,

Il y a deux problèmes dans ce que vous exposez :
1) Le problème de droit d'auteur des photographes ;
2) Le problème du droit à l'image de la personne célèbre concernée par le montage.



1) Le problème de droit d'auteur des photographes

Ce n'est pas parce que vos concurrents utilisent des photographies ou images, dont les droits d'auteur appartiendraient toujours aux photographes, qu'ils sont dans l'illégalité... Peut-être ont-ils tout simplement des autorisations d'exploitation de ces photographies obtenues auprès des photographes eux-mêmes, voire des accords de partenariat longue durée, qui leur permet d'utiliser ces photos/images en toute légalité, et ce, en vertu de contrats.

Si ce n'est pas le cas, ils sont dans l'illégalité... et le jour où l'un de ces photographes réalisera que l'une de ses photos a été utilisée et modifiée sans son accord, il sera en droit de réclamer des dommages-intérêts en justice, en plus d'éventuelles condamnations pénales !

Certains font le choix de prendre des risques ; d'autres non. Ce sont les risques du négoce et du commerce !

Je vous répondrai donc que tout dépend des risques que vous êtes prêts à prendre. Certaines sociétés de graphisme/conception constatent qu'une condamnation sur leur tête serait largement compensée par les ventes de t-shirt faites sur plusieurs années... elles ont les reins solides... donc à quoi bon respecter la loi sur les droits d'auteur lorsque le montant évalué de la sanction est inférieure au chiffre d'affaires gagné sur la durée ?

Néanmoins, les risques de condamnation restent présents. A vous de voir si vous voulez prendre ces risques ou non.

Je vous rappelle simplement que toute violation du droit d'auteur constitue un acte de contrefaçon sous deux volets :
- La violation du droit moral de l'auteur (par exemple atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l'auteur, atteinte au droit au respect de l'œuvre) ;
- La violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l'œuvre sans autorisation de l'auteur).

Les sanctions pénales débutent à 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, à la confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants. Elles donnent évidemment lieu également à des sanctions civiles, comme le versement de dommages-intérêts à l'auteur en réparation du préjudice subi. Les montants peuvent donc vite monter.

Je vous laisse donc méditer sur ces sanctions. Mais comme on dit dans le commerce : "pas vu, pas pris" !


2) Le problème du droit à l'image de la personne célèbre concernée par le montage

Pour ce qui concerne le droit à l'image de la personne célèbre, il permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser ou autoriser sa diffusion.

Si vous utilisez l'image de personne publique aux fins de réaliser des montages drôles, je pense qu'il n'y a pas de problème de ce point de vue là, puisque l'image de personnes célèbres prises dans leur fonction politique et publique n'est pas protégée par le droit à l'image. Evitez simplement d'utiliser des images prises à l'insu des personnalités dans leur sphère privée, si vous souhaitez éviter les problèmes.


CONCLUSION : Si vous souhaitez utiliser une photographie ou une image pour l'un de vos t-shirts, je ne peux que vivement vous conseiller de contacter les photographes détenteurs des droits (à l'heure d'internet, ce n'est pas ce qu'il y a de plus dur, on trouve facilement leur portefolio et leur coordonnées sur le net). Mettez en place éventuellement des contrats de partenariat et de licence de droits.

Maintenant... si vous préférez prendre les risques susmentionnés et ne pas respecter la loi, c'est votre choix... Mais quand on fait un choix, il faut savoir en assumer les conséquences ou prier pour ne pas qu'elles arrivent.


__________________________
Sous toutes réserves.
Cordialement.

kaleo, Gironde, Posté le 23/01/2015 à 14:31
2 message(s), Inscription le 23/01/2015
Je vous remercie pour votre réponse clair et précise !

Je vais trouver un moyen de contacter les auteurs de certaines photos de personnalités publique qui sont les moins susceptible de nos causer des ennuies judiciaires.
Ou bien peut-être y a-t-il un moyen de trouver des photographies du domaine publique que nous pourrons utiliser sans craindre une plainte de son propriétaire.


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