E-commerce et importations

Sujet vu 1641 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/14 à 17:26
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Guitosh, Haute-Marne, Posté le 14/12/2014 à 17:26
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
Bonjour , Je suis un jeune étudiant en alternance. Pour avoir un petit revenus supplémentaire j'ai ouvert un site E-Commerce de vente en ligne. J'envoie de chez moi ou de mon fournisseur en chine selon le stock que j'ai. Quand le colis est envoyer de chine, l'acheteur as desfois des frais de douanes à s'aquitté. Tout es indiquée dans les CGV que le colis peut être envoyée à partir de l'étranger. Je vouolais savoir si c'était légal ou pas ?

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aguesseau, Posté le 14/12/2014 à 18:33
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je ne suis pas un spécialiste mais il faut que les produits soient autorisés à l'importation et que les taxes d'importations soit payées.
je pense également que vous devez vous déclarer comme commerçant et que vos bénéfices soient déclarés.
cdt

Guitosh, Haute-Marne, Posté le 14/12/2014 à 19:18
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
Je suis déjà déclarer en tant que auto entrepreneur. La taxe n'est pas payée , c'ets indiquée dans les CGV que le colis peut être envoyer de l'étanger

aguesseau, Posté le 14/12/2014 à 20:02
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
donc les acheteurs sont clairement prévenus des conditions (produits autorisés et taxes à payer).

moisse, Vendée, Posté le 17/12/2014 à 10:15
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il ne s'agit pas de taxes douanières, mais de TVA.
Il y a donc un problème d facturation et de domiciliation, car c'est l'importateur qui doit régler la TVA

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Guitosh, Haute-Marne, Posté le 17/12/2014 à 14:03
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
La taxe douaniere est une TVA

moisse, Vendée, Posté le 17/12/2014 à 14:27
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Non,
Il peut exister des taxes douanières autres que la TVA.
Elles se font de plus en plus rares, mais il en existe encore, par exemple les droits d' accises sur le tabac ou les alcools.

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Guitosh, Haute-Marne, Posté le 17/12/2014 à 14:29
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
La c'est des envois de Sex Toys depuis un pays étanger.Le livreur demande quelque fois de s'aquitée de taxe douaniere (Surment la TVA) Je suis auto entrepreneur je ne récupere pas la TVA

moisse, Vendée, Posté le 17/12/2014 à 15:41
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le livreur encaisse à la livraison:
* les frais de transit. En effet il faut que quelqu'un dédouane la marchandise, ce n'est pas fait automatiquement par un douanier
* le montant éventuel d'une taxe genre droits d'accise
* la TVA au taux correspondant.
Si l'acheminement est confié à un transporteur, vous n'y couperez jamais des frais de transit.
S'il s'agit d'un envoi postal, c'est à la discrétion du service des douanes qui vont mettre au clou un ou plusieurs envois.

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Guitosh, Haute-Marne, Posté le 17/12/2014 à 15:50
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
Oui car celon les transoorteur pour le même colis, desfois il y as edes frais et d'aurtre non. Par exemple DHL facture des frais important alors que pour le meme colis dhl ne va rien demandé.
Je suis dans mon droit ou pas ?

cordialemennt

moisse, Vendée, Posté le 17/12/2014 à 16:19
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Votre droit est de payer à tous les coups.
Alors si de temps à autre vous passez entre les gouttes, tant mieux.
En fait il vous appartient de définir avec vos fournisseurs les conditions de vente, en utilisant les INCOTERMS dont la signification est commune à tous les membres de l'organisation internationale du commerce, et d'usage partout.
Ici un lien pour les INCOTERMS, vous en trouverez d'autres en cherchant:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10836-incoterms-pour-une-meilleure-performance

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Guitosh, Haute-Marne, Posté le 17/12/2014 à 16:33
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
Mais si dans mes CGV c'est indiqué que le colis provient de l'étrangée est qu'il peut avoir des frais à la réception du colis

moisse, Vendée, Posté le 17/12/2014 à 19:05
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Vous demandez une analyse juridique de votre problème, je vous l'indique.
Lorsque les gens ne savent pas exactement ce qu'ils doivent payer ils n'achètent pas ou n'achètent plus.

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Guitosh, Haute-Marne, Posté le 17/12/2014 à 21:13
7 message(s), Inscription le 14/12/2014
Oui je comprend tout à fait , mais je n'est pas comporit exaxctement votre réponses. Je vais reformulez ma question.
J'envoie desfois des colis depuis mon fournisseur à l'étranger, mon client qui recoit le colis à desfois des droit de douane à s'aquitée (TVA / frais ect). Tout est signalé dans les conditions génèrales de vente que le client accepte pendnat la commande. Ma question est de savoir si c'est légal ?
en attente de votre réponses

moisse, Vendée, Posté le 18/12/2014 à 08:47
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Alors à même question même réponse.
Vos conditions d'achat auprès de vos fournisseurs sont vagues, ou imprécises ou au contraire très précises.
Si vous achetez "franco domicile dédouané assurance incluse" est différent d'un achat "franco frontiere non assuré ou assuré"....
La valeur d'une marchandise importée se décompose comme suit:
* cout de fabrication
* cout d'emballage et transport jusqu'au point frontière de destination
* cout de transit pour nationaliser la marchandise au pays de destination (quelqu'un remplit des papiers présentés en Douane, avec des engagement cautionnés sur la véracité des déclarations)
* cous de réexpédition depuis la frontière, ou l'aéroport international, le port lorsque l'envoi est maritime..jusqu'au lieu de livraison terminal.
Et bien sur une assurance soit de responsabilité, soit de choses sur les valeurs à assurer.
Alors selon le mode d'achat, un ou plusieurs de ces frais vont suivre à destination.

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