Visite de reprise de travail

Sujet vu 494 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/17 à 06:50
> Droit du Travail


59SO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/08/2017 à 06:50
5 message(s), Inscription le 30/07/2017
bonjour,
j'étais voir le médecin du travaille pour une visite de pré reprise (je vais être inapte) le médecin du travail m'a donné une fiche verte ,et il m'a donné un rendez vous pour la visite de reprise de travaille pour le 17/08 sans passé par le médecin conseil pour me consolider. Mon médecin traitant m'a fait une prolongation jusqu'au 16 /08 inclus, je suis en arrêt maladie professionnelle, ai je le droit??

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morobar, Vendée, Posté le 02/08/2017 à 08:05
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si votre médecin traitant vous consolide au 16/08, vous devez reprendre le travail le 17/08 en avisant immédiatement votre employeur pour que celui-ci organise (en plein mois d'aout) une visite de reprise, quitte à lui révéler que le MDT a déjà décidé de ce RV
J'avoue ne pas comprendre comment ni pourquoi c'est le médecin du travail qui prend le RV de reprise.

59SO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/08/2017 à 09:09
5 message(s), Inscription le 30/07/2017
bonjour,
merci d'avoir répondu à ma question, oui cela été fais j'ai avertis mon employeur pour la reprise le 17/08 et j'ai eu la convocation, mais le médecin conseil il m'a pas encore convoqué pour consolidé je suis en maladie professionnelle .

morobar, Vendée, Posté le 02/08/2017 à 09:53
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas le rôle exclusif du médecin conseil.
Celui-ci contrôle l'état pathologique du patient pris en charge par la CPAM.
S'il estime l'arrêt injustifié il consolide.
Dans le cas contraire il valide l'arrêt décidé par le médecin traitant.
Dans votre cas il n'y a pas lieu à contrôle, puisque votre médecin traitant vous a consolidé.

59SO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/08/2017 à 08:07
5 message(s), Inscription le 30/07/2017
Bonjour,
Merci morobar de votre réponse.
est ce que mon médecin traitant a le droit de continuer de prolonger mon arrêt de travail même pathologie après la visite de reprise le 17/08

morobar, Vendée, Posté le 03/08/2017 à 10:46
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Soit vous êtes consolidé, soit l'arrêt doit perdurer.
Personnellement je ne vois pas l'intérêt de cette "rechute" puisque si licenciement il y a, vous serez indemnisée par la CPAM au titre de l'indemnité temporaire d'inaptitude (un mois) ce qui fait le joint avec les allocations de retour à l'emploi.

59SO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/08/2017 à 16:32
5 message(s), Inscription le 30/07/2017
bonjour,
je vous remercie infiniment pour les réponses.je vais faire comme vous m'avez expliqué.

Doc.Bedel, Posté le 10/08/2017 à 11:29
7 message(s), Inscription le 15/08/2012
Réponse d'un médecin du travail :

Chronologie prévisible :
Jusqu'au 16 Aout vous êtes en arrêt de travail en Maladie professionnelle
le 17 Aout Vous avez le RDV avec le Médecin du travail -selon vos dires, il vous déclarera en INAPTITUDE .

2 possibilités

- première : cette inaptitude est prononcée en un seul examen (car il vous a vu en pré reprise il y a moins d'un mois et votre arrêt de travail a duré plus de 3 mois).
Dans ce cas il devrait vous donner un formulaire ITI (Indemnité temporaire d'Inaptitude) que vous adresserez à la SS et qui vous permettra de bénéficier d'une indemnisation d’arrêt de travail pendant un mois.
Pendant ce mois votre employeur est censé rechercher à vous reclasser dans un autre emploi compatible avec votre état de santé.
S'il ne le peut pas il doit vous licencier (indemnités légales X 2 puisqu'il s'agit d'une MP) ou reprendre votre salaire après un mois.

deuxième possibilité.
le 17/08 Le médecin du travail a la possibilité de différer de 14 jours pour prononcer l'inaptitude. Il vous reconvoque au plus tard le 30/08. Date à laquelle il prononce l'inaptitude . C'est alors le mème processus que dans la première possibilité.
Reste le probleme de votre indemnisation entre ces 2 examens médicaux. Si pas d'arrangements avec votre employeur, vous pouvez demander à votre médecin traitant de vous faire un nouvel arrêt de travail jusqu'à la veille du 2e examen par le médecin du travail.

La consolidation
a l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil.
Elle met fin à l’arrêt de travail en maladie professionnelle.
Si votre médecin écrit "consolidation avec séquelles", le médecin conseil de la SS vous convoquera et fixera un taux d'IPP en %pourcentage (Incapacité Partielle Permanente) Ce taux se transformera en rente à vie.
Donc cette "consolidation" devrait être engagée après le prononcé de l'Inaptitude par le médecin du travail.

PS n'oubliez pas de vous inscrire à "pole emploi" après votre licenciement.


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