Véhicule utilitaire ( fonction )

Sujet vu 255 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/17 à 18:08
> Droit du Travail


Samsam59321, Nord, Posté le 20/04/2017 à 18:08
1 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour je vous ecrit car mon directeur donc supérieur, veux me retirer mon vehicul qui me sers a aller a l'entreprise puis sur les chantiers avec tout mes outils dedans. Sa fait 9ans que je le possede et la il veut que je le rende. Le problème cest que je nai pas dautre moyen de transport, je ne peux donc plus aller travailler puis-je refuser ? Ceci etznt non contractuel. Mais aussi les autres employé ont le camion alors pourquoi moi je devrais payer des frais en plus et dautre non ? Merci de vos reponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/04/2017 à 18:42
11599 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce n'est pas un véhicule de fonction mais un véhicule de service. Contrairement au véhicule de fonction, qui est contractuel et représente une partie de la rémunération, l'employeur peut vous retirer un véhicule de service qui n'est qu'un outil de travail. Il peut vous demander de venir le chercher le matin à l'entreprise et de l'y déposer le soir.


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