Mon poste est vidé de sa substance

Sujet vu 366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/17 à 16:20
> Droit du Travail


Jo50, Paris, Posté le 24/09/2017 à 16:20
1 message(s), Inscription le 24/09/2017
Bonjour,
Mon employeur revoit son organisation. Dans la nouvelle organisation, mon poste est vidé de sa substance. Il ne me reste que 10% du périmètre dont j'étais en charge.
Mon pdg assure vouloir me garder, mais mon intérêt est fortement diminué. Avec 20 ans d'ancienneté, des indemnités de licenciement seraient conséquentes, et je ne les toucherai pas si je démissionne.
Vider un poste de sa substance équivaut-il à pousser à la démission, voire à licencier au regard de la loi ?
Quels recours ?
Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 24/09/2017 à 17:53
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela reste à l'appréciation du conseil des prudhommes(CPH).
En effet cette éventuelle et future controverse est de sa compétence exclusive.
Si l'employeur souhaite vous conserver dans les effectifs, alors qu'il a toute latitude pour effectuer un licenciement économique structurel, mieux vaut essayer d'en discuter avec lui franchement.
En effet soit vous faites le gros dos en attendant car les mises au placard ne durent que dans l'administration,, rarement dans le privé, soit vous optez pour une des 3 solutions suivantes:
* démission, préavis...
* démission sous forme de prise d'acte (l'intitulé de la démission doit porter ce qualificatif) avec saisine immédiate du conseil des prudhommes.
Pas de préavis à respecter et l'employeur est d'ans l'obligation de liquider votre paie et de vous adresser les documents de fin de contrat.
Le CPH dispose d'un mois pour organiser la comparution.
Code du travail L1451-1
Mais si votre dossier est insuffisant, ce qui est le cas vu d'ici par absence de temps de recul, votre démission restera démission ce qui vous privera de toute indemnité et pire encore, d'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi, c'est à dire le chômage de Pole-emploi.
* la résolution judiciaire du contrat (code civil 1184)
Vous présentez devant le CPH un dossier démontrant le non respect par l'employeur d'une obligation essentielle, à savoir la fourniture d'un travail correspondant à vos qualifications et habitudes dans l'entreprise.
Si votre affaire prospère le contrat de travail est rompu avec la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Vos indemnités seront plafonnées depuis l'ordonnance signée hier par Emmanuel MACRON.
L'ennui est que le contrat perdure jusqu'à la décision lointaine, avec une ambiance comme vous pouvez l'imaginer.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 24/09/2017 à 21:46
597 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir

Ca ressemble bel et bien à une mise sous pression pour une démission.
Maintenant, un employeur a obligation de fournir du travail, et c'est sans doute pour ça qu'il vous laisse 10%, il est donc renseigné sur la question.
Prenez le à son propre jeu, archivez toutes vos discussions avec les dates sans lui dire bien sur, et faites en sorte que toutes vos réponses aillent dans son sens, jamais à l'encontre.
Bon courage pour la suite.


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