Dissolution association, quelles démarches ?

Sujet vu 295 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/17 à 14:15
> Droit du Travail


fredbkk, Var, Posté le 12/03/2017 à 14:15
38 message(s), Inscription le 22/06/2014
Bonjour,

Je suis le président d'une association qui n'a plus aucune activité depuis longtemps, elle n'a plus aucun membre. En plus, je ne suis plus en possession des status et tout autre document s'y rapporter. Comment la dissoudre ? Quelle est la démarche a réaliser auprès de la préfecture ?

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2017 à 15:00
862 message(s), Inscription le 21/09/2014
Envoyer à la prefecture ou à la sous-prefecture de l'endroit où l'association a été déclarée une lettre indiquant qu'en tant que Président vu l'absence totale d'adhérents, le défaut de tenue d'une assemblée générale, vous conduit à décider de la dissolution.

fredbkk, Var, Posté le 12/03/2017 à 15:05
38 message(s), Inscription le 22/06/2014
entendu, merci bien

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2017 à 15:07
862 message(s), Inscription le 21/09/2014
A défaut de lettre, remplissez le formulaire réglementaire à télécharger ici.

http://www.loiret.gouv.fr/content/download/804/4459/file/MODELE%20DE%20PROCES%20VERBAL%20DE%20DISSOLUTION.pdf

Comme vous êtes le seul memebre restant , complétez les rubriques en y mettant votre nom uniquement et en indiquant 1 voix pour le résultat du vote de dissolution.


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