Conges payés travail a temps partiel

Sujet vu 357 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/18 à 19:22
> Droit du Travail


babacnt, Nord, Posté le 02/01/2018 à 19:22
3 message(s), Inscription le 02/01/2018
Bonjour,
j'ai besoin d'aide. J'ai repris le travail ce jour après plusieurs mois d'absences (congés maternité et congés parental de 3 mois) à temps partiel et plus précisément a 80% en prenant le mercredi comme jour non travaillé. A la lecture de mes fiches de paye, il me reste 5 jours de congés payés de l’exercice 2015/2016 et 28 jours sur l'exercice 2016/2017.
Cependant ma responsable ainsi que les ressources humaines de mon entreprise me disent que ces congés seront proratisés car je travaille à 80% soit 1 jour compte pour 1.25 car ils ont été acquis sur du temps plein.
Ils me précisent également que si je souhaite prendre une semaine compléte de congès payés, il sera indispensable de poser le mercredi en journée de congés payés alors que cette journée est non travaillée et donc non payée!
je suis perdue et ne comprend pas du tout pourquoi je perd des congès alors qu'ils ont été acquis sur les années précedentes.
Merci pour votre aide

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2018 à 06:47
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
On vous raconte des bêtises !
Le nombre de jours de congé payé est identique pour un temps partiel et un temps plein. Il n'y a pas de proratisation à faire ! Le droit est le même, 30 jours ouvrables, correspondants à 5 semaines de congé.
En revanche, il est exact que vos mercredi seront comptés dans vos congés. Le principe est simple, on compte tous les jours ouvrables entre le premier jour où vous auriez du travailler et la veille de la reprise. Ainsi, une semaine de congé c'est toujours 6 jours de CP, peu importe le nombre de jours habituellement travaillés par le salarié. Sinon, un salarié qui ne travaille qu'une journée par semaine se verrait doté de 30 semaines de congé au lieu de 5 !

lelicenciement, Haute-Loire, Posté le 03/01/2018 à 13:27
19 message(s), Inscription le 30/10/2016
Bonjour Babacnt,

J’ajoute que le décompte des jours se fait soit en jours ouvrés, soit en jours ouvrables.
Explications : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F682

__________________________
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

http://lelicenciement.fr

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2018 à 13:59
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour lelicenciement,
Quel rapport a votre lien avec la question ?
Votre lien :
Citation :
Que se passe-t-il quand un jour férié tombe pendant les congés du salarié ?


lelicenciement, Haute-Loire, Posté le 03/01/2018 à 14:07
19 message(s), Inscription le 30/10/2016
Bonjour Lag0,

"Ainsi, une semaine de congé c'est toujours 6 jours de CP"

Le décompte des jours s'effectue différemment si le décompte se fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Par semaine :
Décompte en jours ouvrables = 6 jours.
Décompte en jours ouvrés = 5 jours

La loi prévoit le décompte en jours ouvrables. Mais localement, le décompte peut être effectué en jours ouvrés.

S'il existe une différence de calcul entre les deux méthodes, il faut appliquer celle qui favorise le salarié.

__________________________
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

http://lelicenciement.fr

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2018 à 14:16
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Oui, ça je le sais bien, je vous demandais juste pourquoi mettre un lien qui n'a aucun rapport avec le sujet, babacnt ne cherche pas à savoir "ce qui se passe quand un jour férié tombe pendant les congés du salarié ?".

Concernant le décompte en jours ouvrés, c'est un peu plus compliqué que cela, car il n'y a pas qu'un décompte en jours ouvrés, ce type de décompte étant adapté à une situation précise.

lelicenciement, Haute-Loire, Posté le 03/01/2018 à 14:32
19 message(s), Inscription le 30/10/2016
En effet, la question de jour férié ne se pose pas. Mais la page contient l'indication suivante :

"Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables."

__________________________
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

http://lelicenciement.fr

babacnt, Nord, Posté le 03/01/2018 à 17:53
3 message(s), Inscription le 02/01/2018
bonjour,
merci vraiment pour vos réponses.
J'ai donc bien compris pour la pose du cp pour le mercredi, en effet c'est logique.
En revanche, j'ai vraiment dû mal a comprendre le fait que selon eux je n'ai pas le droit à mes 33 jours de congés qui me restait sur les exercices précédents.
Sur l'avenant de mon contrat de travail, il est indiqué dans l'article 6 qui concerne les congés payés: les jours de congés payés, acquis sur la base d'un temps plein, sont réduits proportionnellement à la nouvelle durée du travail inscrite dans le présent contrat. Ainsi, chaque journée prise au titre des congés payés sera affectée d'un coefficient de 1.25.
Donc selon eux, j'ai le droit a moins de congés (environ 26 au lieu de 33) et je doute vraiment qu'ils aient le droit de faire ça puisqu'ils ont été acquis sur du temps plein...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/01/2018 à 07:03
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Avez-vous demandé des explications ?
Comment sont décomptés vos congés ? Combien en aviez-vous par an lorsque vous étiez en plein temps, 30 ou 25 ?
Comme il est dit plus haut, certains employeurs adoptent un décompte en jours ouvrés voir en jours ouvrés adaptés au poste, en clair seuls les jours habituellement travaillés sont décomptés, mais le nombre de jours disponibles est réduit d'autant. Par exemple, pour un salarié qui ne travaille que 4 jours par semaine, on lui octroie seulement 20 jours de CP au lieu de 30.
Mais ce type de décompte ne doit pas désavantager le salarié par rapport au décompte en jours ouvrables !

babacnt, Nord, Posté le 04/01/2018 à 17:42
3 message(s), Inscription le 02/01/2018
bonjour,

par an à temps plein j'ai 28 jours de congés.
Franchement, c'est compliqué je trouve de s'y retrouver...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2018 à 08:10
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
par an à temps plein j'ai 28 jours de congés.

Etonnant, cela ne correspond à rien...
Pour un décompte en jours ouvrables, c'est 30 jours, pour un décompte en jours ouvrés (salarié qui travaille 5 jours par semaine), c'est 25 jours.
Sauf si, sur ces 28 jours, il n'y a pas que des congés payés "normaux", par exemple 25 jours de CP et 3 jours d'ancienneté (ou autre) ?


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