Calcul du Repos compensateur Obligatoire pour 39h

Sujet vu 315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/17 à 09:33
> Droit du Travail


PatatasBravas, Hérault, Posté le 31/10/2017 à 09:33
1 message(s), Inscription le 31/10/2017
Bonjour,

Nous allons récupérer la paye d'ici 2018 et à ce titre nous avons fait une formation qui remet à questions quelques éléments qui étaient appliqués jusqu'à maintenant.

Nous somme à 39h (151.67 +17.33) avec un contingent fixé à 130h qui donne donc lieu à du repos compensateur obligatoire.

Sur ce point, le Lefebvre indique : "Seules les heures de travail effectif, ou assimilées en vertu de la loi, doivent être prises en compte, ce qui exclut les périodes non travaillées : contreparties obligatoires en repos ou repos compensateur de remplacement, jours de RTT, périodes de congés, périodes de maladie même rémunérées, jours fériés chômés (Circ. DRT 7 du 6-12-2000)."

Sur cette base, la personne qui calculait le repos compensateur se basait sur les heures supplémentaires réellement effectuées en application du texte plus haut (donc déduction des heures en CP, jours fériés, absences...etc)

Mais, La formatrice nous a indiqué que cette règle ne s'appliquait dans notre cas car nous sommes mensualisés à 39h et qu'il fallait prendre pour le calcul du contingent les heures présentes sur le bulletin (donc 17.33h x 12 si pas d'absences)

Je vous avoue qu'on ne sait pas trop quoi appliquer dans la mesure ou les lois ne sont pas très précises et ou on trouve, de source sûre, tout et son contraire.

Rien que le texte plus haut indique "Seules les heures de travail effectif,ou assimilées", pour ensuite exclure les périodes de congès alors qu'elle sont légalement considérées comme un élément assimilé à du temps de travail effectif.

Merci pour vos éclaircissements !

Poser une question Ajouter un message - répondre
JBl, Posté le 03/11/2017 à 12:56
4 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bonjour,

J'en ai la même interprétation que vous. seules les heures supplémentaires réellement effectuées doivent être prises en compte.
rien n’empêche de prendre en compte toutes les heures supp. du forfait mensuel (17.33h x12) mais le déclenchement des repos sera encore plus rapide. le contingent n'est déjà pas très élevé...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]