Création d'une base de données pour application mobile

Sujet vu 274 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/17 à 23:22
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Flp, Territoire de Belfort, Posté le 12/07/2017 à 23:22
1 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

J'ai actuellement une idée d'application Android/iOS, qui permettrait (en gros) à des utilisateurs de créer des évènements. Je pense créer une base de données pour stocker ces évènements et les utilisateurs. Les données concernant les utilisateurs étant leur pseudo, leur mot de passe, et une ou deux données tel que l'âge et le sexe (surtout parce que j'aimerais bien faire un peu de statistiques en R avec ces données, pour m'entrainer avec ce logiciel).

Je suis simplement étudiant, et je ne ferais pas cette application pour une entreprise. J'hésite à incorporer ou non de la publicité dans l'application.

Je sais qu'il faut faire une déclaration à la CNIL concernant les bases de données contenant des données à caractère personnel. Mais il y a cependant plusieurs choses que je me demande :
-Suis-je obligé de créer des conditions générales d'utilisation ?
-Suis-je obligé de supprimer les évènements qui seraient en désaccord avec la loi s'ils sont signalés ? Puis-je en supprimer même si ce n'est pas expliqué dans une CGU ? Que se passera-t-il si à un moment, je ne peux plus gérer les demandes (notamment par manque de moyens si je ne mets pas de pub) ?
-Dois-je préciser lors de l'inscription que je ferai des statistiques purement personnelles avec l'âge et le sexe ?
-Dois-je prévoir une case à cocher "- 18ans" sur les évènements pour masquer les évènements à caractère sexuel, ... aux mineurs ?
-La législation française ne s'applique-t-elle que pour une base de données situées en France ? Si j’héberge mes données en France, dois-je prendre en compte les lois d'autres pays quant à la suppression/gestion des données ?
-Suis-je soumis à des obligations non évoquées ci-dessus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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