Injonction de paiement et non-livraison de commande

Sujet vu 425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/17 à 17:21
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


MEDIABLITZ, Val-de-Marne, Posté le 06/03/2017 à 17:21
1 message(s), Inscription le 06/03/2017
Bonjour,
Dans le cadre de ma micro-entreprise, j'ai réalisé une commande pour un client (à savoir un logo et sa déclinaison sur des cartes de visite), un cabinet de conseil dans le domaine de l'hôtellerie, du luxe et de la mode.
Lorsque j'ai présenté ma facture, je n'ai pour ainsi dire pas eu de nouvelles pendant des semaines. Méfiant, je n'ai pas livré les articles commandés et j'ai convenu avec mon client d'un rendez-vous auquel il ne s'est pas rendu. Je suis sans nouvelles depuis. Malgré un courrier de mise en demeure de payer, je n'ai toujours aucun signe de vie de mon client.
En faisant des recherches sur ma situation, j'ai appris que je pouvais demander auprès d'un juge l'obtention d'une injonction de paiement, qui serait la mesure la plus contraignante pour obtenir le paiement de ma facture.
Cependant, je ne sais pas si je suis en position légitime au regard du droit de faire un telle demande, n'ayant pas livré la commande (car elle constitue également une preuve en cas de litige).
Puis-je faire ma demande d'injonction de paiement sans qu'elle soit refusée ?
Merci d'avance,
M. Hugues xxxxxx

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morobar, Vendée, Posté le 06/03/2017 à 19:57
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui


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