Licenciement pendant un arrêt maladie

Sujet vu 501 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/17 à 16:38
> Droit de la santé > Droit des malades


vero sam, Aube, Posté le 02/06/2017 à 16:38
3 message(s), Inscription le 02/06/2017
bonjour,

Ayant subie une opération des cervicales,le Médecin du travail m'a dit que je serais en inaptitude. Que je devais attendre la fin de ma rééducation pour confirmation.

Ma question est comment se passe la procédure, je suis en arrêt maladie et je sais que l'employeur a un mois pour procéder au licenciement.

Puis-je être en arrêt maladie en même temps que se fait la procédure de licenciement ?

De plus un dossier pour maladie professionnelle et un dossier à la MDPH ont été déposés en mars, dois-je en attendre les conclusions avant de demander une visite au Médecin du travail ?

Je suis perdue !!! et impatiente que ma situation se clarifie pour reprendre le cours de ma vie car l'attente de réponse devient pénible .....
Merci de vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 02/06/2017 à 18:58
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
le Médecin du travail m'a dit que je serais en inaptitude

A quelle occasion cet entretien ou cette visite ?
Citation :
et je sais que l'employeur a un mois pour procéder au licenciement

Uniquement lorsque le médecin a prononcé un avis d'inaptitude définitif.
Tant que vous êtes en arrêt il n'y a pas d'avis d'inaptitude, et si l'employeur veut engager une procédure de licenciement, c'est au titre d'une possible désorganisation provoquée par votre absence et non votre état pathologique.
Citation :
dossier pour maladie professionnelle

Normalement l'employeur en est avisé.
Mais il est difficile de faire reconnaître l'origine professionnelle d'une affection si elle n'est pas déjà reprise au tableau.
Si le caractère professionnel est reconnu,; durant la procédure vous ne serez pas en arrêt de travail, mais chez vous et indemnisée par la CPAM au titre de l'allocation d'attente, même valeur que l'IJSS, versée pendant le mois dont dispose l'employeur pour licencier ou reprendre le versement du salaire.

vero sam, Aube, Posté le 02/06/2017 à 19:06
3 message(s), Inscription le 02/06/2017
au bout de trois mois d'arrêt j'avais pris rdv auprès de la médecine du travail pour une visite de pré-reprise.
j'avais encore des séances de kiné, après auscultation le médecin m'a dit que c'était trop tôt pour reprendre vu que la rééducation n'était pas finie, mais vu mon travail et la non possibilité d'un autre poste ce serait sûrement une inaptitude.

morobar, Vendée, Posté le 03/06/2017 à 08:07
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est la bonne démarche.
Pour l'heure vous n'êtes pas sous le coup d'une mesure de licenciement;
Un employeur, avisé de votre demande de classement en MP, ne peut pas prendre le risque de vous licencier pendant l'arrêt de travail, car en cas de succès de votre demande, le licenciement serait purement et simplement annulé.
Ce qui implique le versement des salaires échus entre le licenciement et la décision d'annulation (soit parfois une ou deux années de salaire).
Par contre dès la reprise et le prononcé de l'inaptitude il en ira autrement

vero sam, Aube, Posté le 05/06/2017 à 13:04
3 message(s), Inscription le 02/06/2017
merci pour vos informations !
donc pour le moment je dois attendre la décision du dossier de MP?
pour récapituler :
si réponse négative MP : rdv Médecin du travail pour inaptitude en étant toujours en arrêt maladie et licenciement dans le mois.

si réponse positive ? ???

je n'ai qu'une hâte c'est que les décisions tombent car je voudrais bien reprendre le cours de ma vie, retrouver un travail, me sentir à nouveau exister et utile !

Mon médecin traitant m'a informé que la CPAM lui avait envoyé un courrier lui demandant dans qu'elle catégorie du tableau me situer ! il m'a dit qu'il comprenait pas ce que la CPAM demandait car il avait rempli et fais le certificat ! du coup je vais me renseigner cette semaine auprès de ma CPAM, avec un doute qu'ils me répondent vu que cela s'adressait à mon médecin !

vraiment l'impression d'être une balle de ping pong parfois ! pendant ce temps là, les jours, les semaines défilent avec tout ce que cela engendre comme problèmes financiers, moral, etc...

morobar, Vendée, Posté le 05/06/2017 à 17:43
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Les maladies professionnelles sont reprises dans des tableaux selon les professions.
SI la pathologie ne figure pas au tableau, il est quasiment impossible de l'adjoindre.
Je ne comprends pas votre histoire de licenciement dans le mois.
Le délai d'un mois intervient après l'avis d'inaptitude définitive prononcée par le médecin du travail.
La reconnaissance de l'arrêt en origine professionnelle a pour intérêt de modifier la procédure de licenciement lequel ne peut pas, intervenir tant que le salarié est arrêté.


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