Controle cpam suite accident du travail

Sujet vu 19358 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/14 à 12:40
> Droit de la santé > Droit des malades


hipopo2012, Yvelines, Posté le 07/02/2014 à 12:40
94 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis mai 2012 suite à un accident sur mon lieu de travail .
J'ai reçu un objet très lourd qui est tombé de haut, sur ma nuque.
Je souffre énormément des cervicales depuis, avec d'autres douleurs (migraines, épaule, )..
a cela s'ajoute une dépression due à tous les désagréments que cela peut engendrer, et les nuits interrompues dues à la douleur.
Je vais être convoquée la semaine prochaine par le médecin du travail de la Sécurité sociale. Cela m'angoisse, mais je ne suis pas du tout 'tire au flan"
Je sais que de toutes façons je ne pourrais pas reprendre mon travail car trop de manutention ; alors, pour ne pas perdre de temps et comme j'ai vu que la mairie de mon village allait construire une Maison d'assistantes maternelles, je suis allée voir le maire et il me "garde" une place pour y travailler à partir du 01/10/14.
J'espère être capable de tenir le poste et je continue à me reposer au maximum pour être le plus apte possible.
Ma question est : pensez vous que je peux expliquer cette situation au médecin conseil , pour qu'il voit que je ne suis pas en désinsertion professionnelle et que je cherche des solutions? ne risque t il pas de me dire, "puisque vous ne serez pas apte à reprendre ce travail, vous allez voir le médecin du travail et ensuite vous vous inscrirez au chômage en attendant votre nouveau travail .. Ou ," je vais vous consolidez puisque vous avez un projet professionnel...
Pouvez vous me conseiller ?
merci par avance

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/02/2014 à 14:09
4291 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce contrôle est une procédure normale et ne présume en aucune façon que vous soyez "tire au flanc". Vous n'avez aucune raison d'être angoissée.

La consolidation est le moment où, à la suite d’un état transitoire que constitue la période active de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent.

Consolidation ne veut pas dire guérison ou aptitude à travailler.

La consolidation arrête le paiement des indemnités journalières quel que soit le fait générateur de leur versement (maladie, accident du travail).

Un projet professionnel ne génère pas une consolidation.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 07/02/2014 à 16:50
12021 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
On peut rajouter que vous n'avez pas intérêt à évoquer vos projets avec le médecin conseil.
Celui-ci pourrait bien vous consolider afin de provoquer une reprise du travail, quitte à ce que cela conduise à un licenciement pour inaptitude.
Alors si votre état ne vous permet pas d'envisager cette reprise, il est normal d'être en situation de prolongation.
Pour le reste en l'état de la règlementation, la promesse de votre maire vaut ce qu'elle vaut, c'est à dire pas grand chose, surtout que les élections approchent.
Alors comme on dit, il faut éviter de lâcher la proie pour l'ombre, et le moment venu vous pourrez d'une part obtenir un engagement écrit du maire et d'autre part obtenir un licenciement pour inaptitude, ou envisager une démission et reconversion.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

hipopo2012, Yvelines, Posté le 07/02/2014 à 17:35
94 message(s), Inscription le 24/05/2012
merci beaucoup pour vos réponses

hipopo2012, Yvelines, Posté le 10/02/2014 à 18:08
94 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonsoir, j'ai rdv demain matin avec le médecin conseil ; à force de lire des forums sur ce sujet, c'est vrai que j'angoisse ; au pire des cas, malgré que je ne me sente pas apte, si le médecin décide que je suis consolidée, comment cela va t il se passer ? je ne veux plus travailler chez cet employeur, j'ai fait une démarche au prud'hommes pour le fait qu'il n'a respecté aucune obligation de sécurité ; ils m'ont ensuite mené la vie dure depuis mon arrêt, en m'envoyant 2 lettres recommandées et en faisant des remarques à mon sujet à mes collègues ; si je suis déclarée inapte et donc certainement licenciée, est ce que ma démarche aux prud'hommes tombera à l'eau ? et il y a deux visites apparemment chez le médecin du travail;; alors, entre les deux (15 jours) je suis censée travailler ?
Pouvez vous m'éclairer svp ?
merci par avance

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2014 à 18:44
4291 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"je ne veux plus travailler chez cet employeur"

Soit, mais ce n'est ni le problème ou le rôle de la CPAM, ni celui de la collectivité. C'est celui des Prud'hommes que vous avez été inspiré de saisir.

L'assistance d'un avocat ou d'un Conseiller Syndical vous serait peut-être utile.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 10/02/2014 à 19:11
12021 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
si le médecin décide que je suis consolidée, comment cela va t il se passer ?

Demandez lui une consolidation décalée de 3 ou 4 semaines afin d'organiser une pré-visite de reprise auprès du médecin du travail.
Puis vous avisez l'employeur de la reprise afin qu'il organise la visite de reprise du médecin du travail.
Si celui-ci estime qu'il y a danger immédiat, ou si la visite de pré-reprise lui a permis de conclure à une inaptitude, cette inaptitude sera définitive, il n'y aura pas d'autre visite.
Dès lors ce medecin vous remettra une attestation destinée à la CPAM pour vous permettre de toucher une allocation d'attente (30 jours maxi) c'est le délai maximum que doit respecter l'employeur pour boucler la procédure de licenciement
La saisine du CPH poursuivra son cours.
Qu'avez-vous demandé au CPH ? car selon votre exposé, la demande consisterait en une résolution judiciaire du contrat de travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

hipopo2012, Yvelines, Posté le 11/02/2014 à 14:57
94 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonjour,

je reviens de la cpam ou j'ai vu le médecin conseil. J'ai été reçu par un médecin très à l'écoute . J'ai donc été très claire sur mes soins, mon état. Il a décidé de me consolider pour mon accident et de me mettre en maladie car je suis en dépression. Il va me faire un courrier et aussi un courrier à mon médecin traitant et me consolide au 17 mars 2014. Mais j'ai un doute depuis, dois je contacter mon médecin du travail ou mon employeur ? puisqu'il n'y a pas reprise..,??

sinon en ce qui concerne le CPH, j'ai contacté un avocat, oui c'est une demande de résolution judiciaire aux tords exclusifs de l'employeur (et j'ai énormément de preuves)
bien cordialement

moisse, Vendée, Posté le 11/02/2014 à 16:45
12021 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Plusieurs choses alors.
Fin février vous contactez le médecin du travail en vue d'organiser une pré-visite de reprise, donc pendant vos heures de sortie autorisées.
Ensuite vous avisez l'employeur de votre reprise au 18/03 afin qu'il organise la fameuse visite de reprise dès votre arrivée.
Si le CPH prononce la résolution judiciaire du contrat de travail , toute la procédure de licenciement sera considérée comme caduque et n'ayant pas existé, vous serez considérée comme la victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les D.I., préavis...en fonction de vos demandes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

hipopo2012, Yvelines, Posté le 11/02/2014 à 17:21
94 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonjour Mr MOISSE et merci pour votre réponse

mais, vous me confirmez que je dois contacter le médecin du travail et avisez mon employeur, même si le médecin conseil me met en arrêt maladie à la suite de ma consolidation ?
Je pensais que je voyais mon médecin traitant, qui aura aussi reçu le courrier du médecin conseil, et que je restais en arrêt mais cette fois hors accident du travail??
excusez moi, mais c'est un peu confus pour moi...
Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 11/02/2014 à 18:06
12021 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mais non,
Le médecin conseil vous consolide.
Cela signifie qu'en l'état actuel de la science médicale, aucun traitement n'est susceptible d'améliorer votre état.
Il ne va donc pas prescrire un arrêt derrière une consolidation.
Celle-ci signifie qu'après la date, la CPAM n'estime pas justifié l'arrêt, et cesse de verser les indemnités journalières.
La suite c'est la reprise du travail, le prononcé d'une aptitude totale, partielle,, moyennant aménagement ou l'inaptitude totale avec le licenciement à la clé.
Il peut arriver aussi l'ouverture d'un dossier de handicap...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

hipopo2012, Yvelines, Posté le 11/02/2014 à 18:24
94 message(s), Inscription le 24/05/2012
excusez moi d'insister mais si.. car je suis consolidée pour mon accident du travail ; ma blessure est consolidée mais je suis toujours "psychologiquement" malade. Elle m'a dit : "je vous consolide pour votre blessure mais je vous autorise à être en arrêt maladie pour soigner votre dépression". Je vais recevoir de toutes façons un courrier, mais ce que je n'ai pas demandé est si je dois voir le médecin du travail entre la consolidation (du premier arrêt) et le deuxième arrêt qui enchaine pour maladie ?

irucrem, Posté le 13/03/2017 à 16:03
1 message(s), Inscription le 13/03/2017
je suis en arrét de travail suite a un accident, et j'ai fait ma demande de retraite dans l'intervalle, la date effective de ma mise enretraite sera dans 6 mois , quelle sera la procédure a suivre?..


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