Rappel a la loi peut il causer des probleme au demande de visa ??

Sujet vu 756 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/17 à 17:27
> Droit des étrangers


Ilyes88, Posté le 18/01/2017 à 17:27
6 message(s), Inscription le 18/01/2017
Bonjour !!
La semain passer j'au u un rappel a la loi je suis rester 24h de GAV ...
Je suis etranger j'ai un visa touristique , j'ai peur de redemandé un visa et il me donnront pas !?!?

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2017 à 10:09
2140 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend du motif du rappel à la loi, mais je vous rappelle que la France est un pays en etat d'urgence.

En tout état de cause il est évident, et ceci est vrai pour tous les pays, qu'un étranger souhaitant rester ne doit pas se faire remarquer défavorablement par la police, et encore moins la justice...

Cordialement,

Ilyes88, Posté le 20/01/2017 à 10:21
6 message(s), Inscription le 18/01/2017
Bonjour chris metci pour ta repense !!
Mon motif c'est importation de cartouches de siguarettes non déclarés,

Ilyes88, Posté le 20/01/2017 à 12:52
6 message(s), Inscription le 18/01/2017
Sur le rappel c ecrig : madame( ) a décidé de ne pas dinner de suite judiciaire a la présente procédure, a la condition qu'il ne commette pas une autre infraction dans un délai de prescription et qu'à défaut, il sera poursuivi devant le tribunal

Ilyes88, Posté le 20/01/2017 à 12:58
6 message(s), Inscription le 18/01/2017
Donc c officiel j'aurai des probleme a la prochaine demande de visa pour la france !?!

Ilyes88, Posté le 20/01/2017 à 13:06
6 message(s), Inscription le 18/01/2017
Merci pour vos repenses et encore merci boucoup

Mamili, Posté le 09/01/2018 à 22:19
1 message(s), Inscription le 09/01/2018
Bonsoir j ai eu moi aussi un rappel à la loi comme j avais un visa touristique je voudrai savoir si vous aviez finalement eu des problèmes au visa

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/01/2018 à 22:44
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Oui bien sur, le visa ne sera pas renouvelé, ce qui est normal, non?

citoyenalpha, Posté le 11/01/2018 à 04:40
3630 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les rappels à la loi ne font pas l'objet d'inscription au casier judiciaire.

Les préfectures n'ont pas accès directement au fichier TAJ. Toutefois, dans certains cas et pour certaines demandes, elles peuvent diligenter une enquête administrative auprès d'un service de police/gendarmerie.

En conséquence la réponse est différente en fonction du type de titre de séjour demandé. Dans le cas d'une demande de visa touristique point d'enquête administrative.

Restant à votre disposition


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