Pere d'enfant francais preuve de nationalité

Sujet vu 443 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/17 à 12:43
> Droit des étrangers


souhail1971, Rhône, Posté le 17/08/2017 à 12:43
3 message(s), Inscription le 19/11/2008
bonjour.pour le dépôt de mon dossier a la préfecture autant que parent d'enfant français mineurs on me demande soit sa carte national ou passeport ou certificat de nationalité française,document que j'ai pas en possession .
on me dis que c'est la preuve de sa nationalité française,le problème sur son acte de naissance y'a tout mentionnée mon nom est prénom reconnu depuis sa naissance et aussi française,je veut trouver une solution .
dans les lois française pour prouver sa nationalité ces éléments passeport,certificat de nationalité ou aussi son acte de naissance copie intégrale . s'il vous plait aidez moi a résoudre ce problème

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morobar, Vendée, Posté le 17/08/2017 à 15:12
7813 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le seul fait d'une naissance en France ne confère pas automatiquement la nationalité française si les parents sont tous les 2 étrangers.
Si l'enfant est né d'un parent français il suffit d'aller en mairie établir une CNI ou un passeport.

souhail1971, Rhône, Posté le 17/08/2017 à 15:39
3 message(s), Inscription le 19/11/2008
Elle est francaise par effect collective tout est mentionne sur son acte de naissance mon probleme la prefecture me demande une copie de sa carte nationale ou certificat de nationalite la mention francaise est apposee sur son acte de naissance c'est une preuve ou non

amatjuris, Posté le 17/08/2017 à 19:00
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le fait que vous soyez français à votre naissance, ne signifie pas que vous l'ayez conservée toute votre vie.
avant 1962, les algériens de droit local avaient tous la nationalité française, à l'indépendance de l'algérie, ils ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française et pourtant leurs actes de naissance de l'état-civil français mentionnent qu'ils étaient français.
vous devez prouver que vous avez la nationalité française au jour de la demande.
vous devez demander un certificat de nationalité française qui est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
salutations

souhail1971, Rhône, Posté le 17/08/2017 à 19:41
3 message(s), Inscription le 19/11/2008
Elle viens de l'avoir sa nationalite francaise en 2016 juste lorsque je voulais deposé ma demande de titre de sejours autant qye parents d'enfant francais la prefecture m'a demande sa carte nationale element que j'ai pas en possession car je suis divorcz avec la maman et elle ne veut pas le donner la copie merci

amatjuris, Posté le 17/08/2017 à 20:12
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en fait, ce n'est pas un problème de nationalité française de la mère de votre enfant mais c'est que la mère de l'enfant ne veut pas vous aider à obtenir un titre de séjour en france comme parent d'enfant français.
je vous conseille de consulter un avocat.
pour obtenir une carte VPF comme parent d'enfant français, vous devez être le père de cet enfant et contribuer à son entretien et son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

" Pièces à fournir :

- Votre visa de long séjour ou titre de séjour
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Extraits d'acte de naissance de votre enfant avec filiation
- Justificatifs de votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant : preuves d'achats (alimentation, vêtements, jouets, etc.), attestations (hébergement, suivi scolaire, etc.), preuves du lien affectif (intérêt pour l'évolution de l'enfant, connaissance de son environnement, etc.)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos "


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