Mon epouse algerienne et sans papier et nous suivons un traitemen

Sujet vu 421 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/17 à 10:23
> Droit des étrangers


sofiane9340, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/03/2017 à 10:23
1 message(s), Inscription le 29/03/2017
Bonjour je me presente je m'appel sofiane benmezouar,j'ai 35 ans.
Je travail comme agent de securite a l'hopital la pitie-salpetriere paris 75013.

Mon épouse vit avec moi depuis trois ans déjà,elle et sans papier,elle est venue d’Algérie.

Est-ce que la circulaire valls,peut s'appliquer pour son cas,pour une régularisation.

Les conjoints d'étrangers en situation régulière Par dérogation à la procédure de regroupement familial qui repose sur l'introduction à partir d'un pays tiers de l'étranger souhaitant rejoindre son conjoint en situation régulière et attestant de conditions de ressources et de logement minimales, et dans le respect de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il convient d'examiner les demandes d'admission au séjour de personnes dont le conjoint étranger séjourne régulièrement en France.

Le droit au respect de la vie privée et familiale de ces personnes doit vous conduire à apprécier si elles peuvent se prévaloir d'une vie privée et familiale sur le territoire français suffisamment stable, ancienne et intense au point qu'une décision de refus serait de nature à porter à ce droit une atteinte disproportionnée (cf. CE 7 février 2003, n°238712, M. A. ; CAA de Lyon, 13 juillet 2012, n°11LY02957, Mme A. ). A cet égard, de manière indicative, une durée de cinq ans de présence en France et une durée de 18 mois de vie commune du couple peuvent constituer des critères d'appréciation pertinentes.

Vous prendrez en compte dans votre appréciation les conditions d'existence et l'insertion des intéressés en application de l'article L.313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vous appréciez aussi le critère d'insertion par la maîtrise élémentaire de la langue dans les conditions prévues ci-dessus.

Cordialement

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amatjuris, Posté le 29/03/2017 à 20:29
8981 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous êtes étranger et mariés, pourquoi ne faire faire une demande de regroupement familial qui est justement prévu pour permettre la venue en france de la famille d'un étranger résidant en france.
cela est possible même si votre épouse est déjà en france.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167
salutations

pragma, Hérault, Posté le 29/03/2017 à 21:20
3498 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Quel est le "traitement" que vous suivez ? (Votre titre).

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


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