Durée d'une réponse pour une demande de titre de séjour

Sujet vu 376 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/18 à 17:43
> Droit des étrangers > Immigration en france


mohammed j, Haute-Savoie, Posté le 10/01/2018 à 17:43
2 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, je suis marié depuis le 08/02/2017, mon épouse à la nationalité française.

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture d'Annecy (Haute-Savoie) le 29/09/2017 (plus de 3 mois maintenant).

Après avoir déposé mon dossier complet avec tout les documents demandés (plus d'un an et demi de communauté de vie, etc.), la dame qui a pris mon dossier, a refusé de me donner un récépissé car j'ai un visa italien, je n'ai donc eu qu'une attestation de dépôt de dossier.

Je veux donc savoir qu'elle est la durée maximum pour recevoir une réponse ? et est-ce-que nous pouvons faire quelque chose avec ma femme pour accélérer les choses ?

Je vous remercie par avance,
Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 10/01/2018 à 18:44
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr

Il semble que la délivrance d'une carte séjour vie privée et familiale soit exceptionnelle seulement lorsque qe l'on a pas de visa régulier.

Regardez ici.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

citoyenalpha, Posté le 11/01/2018 à 04:20
3639 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

un visa italien ne vous autorise pas à résider sur le territoire français. Pour obtenir de droit une carte de séjour VPVF en tant que conjoint de ressortissant français il faut entrer ou être entré en France avec un visa long séjour émis par les autorités françaises sauf à être entré légalement.

En conséquence vous ne pouvez prétendre à un récépissé puisque votre situation particulière doit être étudiée par la préfecture.

L'expulsion n'est pas encourue toutefois la préfecture n'a pas d'obligation de délai pour vous délivrer un titre de séjour.

Vous auriez pu tenter de demander un visa long séjour auprès de la préfecture sur le fondement de l'article L211-2-1 du CESADA disposant que
Citation :
Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.
. Bien entendu il convient d'apporter la preuve de l'entrée régulière ( je pense que le visa italien peut en faire office) et du séjour de 6 mois avec votre conjoint)

Restant à votre disposition

mohammed j, Haute-Savoie, Posté le 12/01/2018 à 16:45
2 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,
merci pour vos réponses.

Je voudrais savoir si il faut faire une demande de visa de long séjour ou si le dossier déposer pour une demande de titre de séjour suffit pour ma situation ? SVP
Par ailleurs, je crois savoir que pour les étrangers rentrés de façon irrégulière en France ( comme moi) il existe un visa de régularisation, de quoi s'agit-il ? svp

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 15/01/2018 à 01:24
3639 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous avez déjà formulé une demande de titre de séjour

Si vous êtes entré régulièrement en France mais sans visa long séjour alors une fois l'avis favorable obtenu il vous faudra payer un visa long séjour à la préfecture.

Si vous êtes entré irrégulèrement en France la préfecture étudiera votre demande de carte de séjour.
Si elle accepte votre demande vous serez amené à payer un "visa de régularisation"

Restant à votre disposition


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