Adoption simple d'un majeur

Sujet vu 324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/17 à 09:53
> Droit des étrangers


Noh16, Posté le 01/08/2017 à 09:53
1 message(s), Inscription le 01/08/2017
BONJOUR marque de politesse

Après une adoption simple le majeur peut il bénéficier d' une nationalité?

MERCI marque de politesse

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amatjuris, Posté le 01/08/2017 à 10:28
9167 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
l'adoption simple ne confère pas de plein droit la nationalité française à l'adopté.
l'adopté simple peut jusqu'à sa majorité réclamer la nationalité française ce qui exclut l'adopté simple déjà majeur.


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