Restructuration d'une association par une municipalité

Une municipalité qui reprend à son compte l'activité d'une association en bonne sante et qu'elle subventionne par ailleurs à t elle des obligations vis à vis des salariés de cette association en situation de ce fait delicenciement économique?

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

Bjr,
en situation de ce fait de licenciement économique?

Pas du tout.
La reprise est prévue dans le code du travail et s'impose aux salariés.

Bonjour,
Pas sur que le code du travail s'applique ici...

J'ai répondu en ce sens car j'ai lu récemment un article portant sur ce sujet.
Quelques liens qui semblent conforter l'analyse:
http://www.village-justice.com/articles/reprise-personnel-impliquant,17347.html
https://www.associatheque.fr/fr/guides/collectivites-territoriales/reprise-activite-collectivite/reprise-salaries.html

Vos liens rejoignent ce que j'avais en tête, proposition de l'organisme public de reprise des salariés avec changement de contrat (contrat de droit public) et licenciement si refus.

Ce n'est donc pas tout à fait ce que vous indiquiez, la reprise ne s'impose pas au salarié, il a droit de refuser et est alors licencié par l'organisme public.

C'est la même chose dans le privé.
Le salarié peut refuser ce qui le conduit au licenciement.
Un de mes amis m'a rétorqué il y a quelques mois qu'un tel refus pouvait s'assimiler à une démission, mais j'ai de gros doutes même si en bonne justice cela devrait être le cas.

C'est la même chose dans le privé.
Le salarié peut refuser ce qui le conduit au licenciement.
Non, ce n'est pas la même chose dans le privé car dans le privé, le repreneur reprend à son compte les contrats tels qu'ils sont et le salarié n'a pas la possibilité de refuser puisqu'il n'y a aucun changement pour lui. S'il ne veut pas de la reprise, il ne peut que démissionner. J'ai été confronté à cela il y a 2 ans puisque mon entreprise a été reprise par une autre.

En cas de reprise par un organisme public, c'est différent car le contrat n'est pas repris en l'état mais un nouveau contrat de droit public doit être fait. Le salarié peut refuser ce nouveau contrat ce qui entraine le licenciement.