Responsabilité du dépanneur d'une porte industrielle

Sujet vu 302 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 11:27
> Droit des Entreprises


Joannie09, Isère, Posté le 17/03/2017 à 11:27
1 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour à tous :)

J'ai besoin d'un petit coup de main... Je travaille dans une entreprise qui installe (mais ne fabrique pas), entretient et dépanne des fermetures industrielles (portes sectionnelles portes souples etc.).
Parfois lorsque nous intervenons sur des portes automatiques (sans action sur le bouton donc) certaines pièces (notamment de sécurité) sont en défaut, mais peuvent être shuntées pour permettre l'utilisation en pression maintenue du bouton.
Nous envoyons toujours des devis pour les réparations mais parfois les propriétaires ne répondent pas, ou ne veulent pas effectuer les réparations.

Ma question est de savoir si notre responsabilité peut être engagée si nous ne condamnons pas la porte tant que les réparations ne sont pas effectuées?

Le fait d'envoyer des devis qui restent sans réponse est déjà pour moi un indice de notre bonne foi, cependant il serait peut être judicieux d'obtenir à chaque fois un écrit de la part des clients spécifiant qu'ils ne veulent pas procéder aux réparations.

Qu'en pensez-vous ???

Merci d'avance et bonne journée à tous.
Joannie.

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morobar, Vendée, Posté le 17/03/2017 à 12:00
6746 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous ne pouvez pas condamner les portes si leur propriétaire ne vous le demandent pas, et donc intervenir en quoique ce soit.
Il y a peut-être un autre réparateur sur le coup.
Vous pouvez toujours demander un écrit, mais aucune obligation de vous répondre.
Si vous pensez que la mise en danger de la vie du personnel est en jeu, ou le risque d'un sinistre matériel/corporel est important, vous pouvez le noter sur le devis.


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