Répartition vente maison

Sujet vu 294 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/17 à 10:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


angelina30, Gard, Posté le 14/03/2017 à 10:18
1 message(s), Inscription le 14/03/2017
Bonjour,

Au décès de mon papa il y a 6 ans, le patrimoine était une maison. Cette maison a été vendue et répartie de la façon suivante : 1/4 maman + 3/10e en usufruit et le reste en 3 parts égales (nous sommes 3 enfants). Nous avons tout remis en commun pour reloger maman. Aujourd'hui, elle veut vendre cette maison. Comment va se répartir la vente de cette maison ? Reprend-on la même répartition ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 14/03/2017 à 11:27
5187 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous ne précisez pas la forme associative choisie pour l'achat en commun.
Dans ces conditions un RV avec le notaire s'impose:
* pour connaître les possibilités de vente, les accords requis...
* pour connaître le cas échéant, les modalités de répartition, la plus-value...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/03/2017 à 13:10
11359 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
comment va se répartir la vente de cette maison?

Bonjour,
Le produit d'une vente immobilière est, normalement, réparti en fonction des parts de propriété. Vous devez savoir qui est propriétaire et avec quelles parts, sinon, vous référer à l'acte de propriété.

amatjuris, Posté le 14/03/2017 à 13:31
8389 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre mère n'a pas le pouvoir de vendre seul ce bien qui ne lui appartient pas en totalité.
pour vendre un bien immobilier, il faut l'accord de tous ses propriétaires y compris d'un éventuel usufruitier.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/03/2017 à 14:03
11359 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour amatjuris,
Rien ne dit que la mère n'est pas seule propriétaire de ce bien, on l'ignore...

Tisuisse, Posté le 14/03/2017 à 14:40
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

D'après le message d'origine, la maman est propriétaire d'1/4 (pleine propriété) + 3/10e en usufruit. Cela signifie que les héritiers réservataires, ses enfants, on chacun 1/10e des 3/4 de la maison en nu propriété et le reste en totale propriété par parts égales. Donc, non, la maman n'étant pas totalement propriétaire à 100 % de cette maison, ne peut pas vendre, seule, la maison, elle doit avoir l'accord de tous.

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2017 à 14:48
5187 message(s), Inscription le 09/11/2015
@tisuisse,
On n'en sait rien du tout.
La maison d'origine a été vendue, sans doute ne convenant pas à la dame.
Mais les héritiers ont remis au pot commun la totalité du capital distribué pour acquérir une nouvelle maison et y loger la mère.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/03/2017 à 18:07
11359 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
D'après le message d'origine, la maman est propriétaire d'1/4 (pleine propriété) + 3/10e en usufruit. Cela signifie que les héritiers réservataires, ses enfants, on chacun 1/10e des 3/4 de la maison en nu propriété et le reste en totale propriété par parts égales. Donc, non, la maman n'étant pas totalement propriétaire à 100 % de cette maison, ne peut pas vendre, seule, la maison, elle doit avoir l'accord de tous.

On n'en sait rien du tout ! Il faut le lire, justement, le message d'origine...
Citation :
Nous avons tout remis en commun pour reloger maman.

Pour l'instant on ne sait pas ce qui se cache par cette remise en commun...

pragma, Hérault, Posté le 14/03/2017 à 18:18
3054 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour Angelina,
Regardez bien l'acte de vente de la maison inigiale pour savoir s'il y avait report du démembrement de propriété sur le bien acquis ensuite avec le prix de vente.
S'il y a un nouveau projet d'achat, vous pouvez renouveler l'opération sur le futur bien.
Sinon, la vente sera répartie entre usufruitière et nus-propriétaires.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.


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