Non Remboursement d'une dette

Sujet vu 503 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/16 à 08:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Nathg07, Haut-Rhin, Posté le 01/12/2016 à 08:11
2 message(s), Inscription le 01/12/2016
Bonjour,

J'ai prêté à mon conjoint une somme de 2.000 € au mois d'avril 2015. Il m'a écrit sur un papier libre que je lui ai prêté cette somme là et qu'il me rembourserait à hauteur de 150 € tous les mois à partir du 15/05/2015. La somme devait donc être remboursée au mois de juin 2016 hors à ce jour il reste encore 600 € à rembourser.
Entre temps nous nous sommes séparés (au mois de juin 2015), et je n'ai plus aucun contact avec lui. Il m'a bloqué par tous les moyens possibles. Je ne sais vraiment plus quoi faire pour récupérer cet argent.

Merci pour votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 01/12/2016 à 08:16
5654 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le mieux est de commencer par utiliser les bons termes.
En effet il n'y a pas de dette ni vol entre conjoints.(article 311-12 du code pénal.).
Alors vous ne pouvez agir que s'il s'agit d'un concubin, ami, copain...

Nathg07, Haut-Rhin, Posté le 01/12/2016 à 08:20
2 message(s), Inscription le 01/12/2016
Nous n'étions pas mariés ni pacsé et nous n'habitions pas sous le même toit.

cocotte1003, Isère, Posté le 01/12/2016 à 08:46
5237 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous lui envoyez une LRAr en mettant en demeure de sous rembourser sous huitaine sans quoi vous demander le concours de la justice pour recouvrer la somme, cordialement


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