Récupération sommes retirées du compte joint après divorce

Sujet vu 258 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/17 à 01:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nezhani, Posté le 02/12/2017 à 01:32
3 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonjour,

Moi et mon époux nous sommes maries sous le régime de séparation de biens et on a eu un compte joint ouvert conjointement et solidairement par nous-mêmes , l intitule a été Mr ou Mme c est-a-dire qui fonctionne sous une seule signature de nous et pas besoin de nos deux signatures,

Sur ce compte joint J ai reçu mensuellement mon salaire et pendant 5 ans ,et mon époux lui aussi a reçu mensuellement sur ce même compte joint son salaire pendant 5 ans , Mais mon salaire est égal 3 fois le salaire de mon époux (c est a dire mon salaire est plus gros que le salaire de mon époux ), ensuite pendant ces 5 années mon époux a retire chaque mois une somme importante en espèces (presque 50 pour cent de mon salaire )et que mon époux a porte toutes ces sommes retirées a notre pays d origine pour les déposer en espèces sur son compte bancaire individuel et les sommes qui ont été restées dans ce compte joint nous les avons utilisé mensuellement pour payer le loyer chaque mois par prélèvements automatiques bancaires et aussi acheter par carte de guichet automatique de mon époux l alimentation etc. Mon problème c est que j ai demande a mon époux ces sommes qui a retire pendant ces 5 années passées mais il a refuse, et a cause de ca on a ferme ce compte joint, et chacun de nous a ouvert son compte individuel .

SVP, Ma question est la suivante : SI on est divorce par exemple, Est ce que je peux récupérer ces sommes de mon époux qui ont été retirées pendant 5 ans par lui-même de notre compte joint SI J AI RECOURS EN JUSTICE ???
ou bien pendant que mon époux a effectue tous ces retraits on est touts le deux solidaires sur notre compte joint et par conséquent je n ai pas le droit de récupérer ces sommes???

N.B: j ai les documents justificatifs comme les relevés bancaires et les bulletins de paies aussi les documents bancaires qui prouvent que mon époux qui a retire ces sommes.

Merci.

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pragma, Hérault, Posté le 03/12/2017 à 18:10
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Compte joint= solidarité active. Vous ne pourrez rien réclamer si ces sommes ont été dépensées.
Si vous savez qu'elle ont été mises à l'écart, il vous faudra en apporter la preuves et vous pourriez espérer en récupérer la moitié.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

nezhani, Posté le 04/12/2017 à 03:01
3 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonsoir,

Tout d abord je vous en remercie de votre réponse et surtout vos informations,

Premièrement :Moi et mon époux nous sommes maries sous le régime de séparation de biens,

Deuxièmement :les sommes retirées en espèces par mon époux de notre compte joint n ont pas été dépensées, mais mon époux les a porté chaque fois dans ses poches en voyage a notre pays d origine et il les a déposé en espèces sur son compte bancaire individuel ouvert a une agence bancaire dans notre pays d origine,

je connais l adresse de l agence bancaire dans notre pays d origine et le numéro de compte individuel de mon époux dont ces sommes ont été déposées,

Si on est divorcé par exemple et par conséquent je voudrai récupérer les sommes retirées par mon époux de notre compte joint et ca avec les preuves comme les relevés bancaires de notre compte joint et les relevés du compte individuel de mon époux qui a été ouvert a l agence bancaire située a notre pays d origine,

Est ce que j ai le droit juridiquement de les récupérer même si mon époux dira au tribunal que les sommes retirées par lui-même de notre compte joint ont été dépensées sur les besoins familial et que les sommes déposées sur son compte individuel dans l agence bancaire située dans notre pays d origine sont ses sommes propres et qui ne sont pas les mêmes sommes qu' il a retirées de notre compte joint???
parce qu il n a y pas de trace comme par exemple un virement bancaire de notre compte joint vers son compte individuel qui est dans notre pays d origine qui prouve que se sont les mêmes sommes.

Et merci d avance.

amatjuris, Posté le 04/12/2017 à 17:43
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
une décision d'un tribunal d'un pays ne s'applique pas automatiquement dans un autre pays, même si un tribunal français vous donne raison, il vous faudra rendre applicable la décision français dans ce pays (exéquatur).
comme votre mari conteste que des sommes déposées sur votre compte joint français sont parties dans un autre pays et que vous pourrez difficilement prouver devant le tribunal que l'argent retiré par votre mari est celui qui s'est retrouvé sur son compte, ce sera une procédure à l'issue très incertaine.
ce qui me surprend toujours, c'est la contradiction entre être mariés sous un régime de séparations de biens et ouvrir un compte joint et que les 2 époux y placent leurs salaires.
salutations

nezhani, Posté le 04/12/2017 à 22:09
3 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes vos informations.


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