Mon père est décédé et j ' ai une question a vous poser

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bonjour je me présente , je m ' appelle guillaume mon père est décédé je voudrait savoir si j ' ai le droit de demander une copie des papiers qui ont été signé par moi , mon frère et ma mère merci d'avance pour votre réponse Dernière modification : 01/10/2007

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quels genres de papiers?

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Cordialement.


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Si vous parlez de documents signés devant notaire, vous devez en effet en recevoir une copie. Pas de panique, le notaire s'en charge. Dans le cas contraire, il me semble que vous pouvez en demander des copies.

Dans tous les cas, s'il s'agit de documents notariés, leurs dispositions sont sacrées et vous êtes protégés par eux, même sans en avoir une copie !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !