Materiel agricole entreposé chez moi

Sujet vu 467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/17 à 07:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alex58, Indre-et-Loire, Posté le 31/07/2017 à 07:59
1 message(s), Inscription le 31/07/2017
Bonjour à tous,

J'ai un soucis avec un ancien agriculteur qui à stocké une grande partie de sont matériel chez mes parents avec l'autorisation de mon père. Cela devait êtres provisoire juste le temps que l'agriculteur vende sont matériel. Maintenant cela fait 14 ans que le matériel est dans le champs et rien n'a été vendu.

Il y a un an et demi mon père est décédé. Ma mère et moi voulons donc vendre cette maison car l'entretient est trop compliqué.

Le problème c'est que l'ancien agriculteur refuse de retirer sont matériel, car les épines ont partiellement poussé dans le matériel et nous accuse de ne pas avoir pris soin de sont matériel.

Et il ne paye absolument rien pour se stockage.

Aujourd'hui je ne sais absolument plus quoi faire et j'aimerais savoir se que l'on à le droit de faire ou pas,
Est-il possible que l'on se débarrasse du matériel nous même, quel sont les risque si on pousse tous dans le chemin communal? Et comment le forcé à enlever sont matériel.

Merci par avance de l'aide que vous pourrais m'apporter.

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jos38, Isère, Posté le 31/07/2017 à 10:50
826 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. je suppose que tout était oral entre votre père et cet agriculteur. envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant d'enlever expressément ce matériel -en mettant une date butoir par exemple sous 8 jours-(et vous gardez le double)sinon vous les faites enlever avec les encombrants.


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