Mariage et contrat de séparation avec société d’acquêts

Sujet vu 247 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/17 à 22:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jobrider, Jura, Posté le 12/03/2017 à 22:50
5 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
étant propriétaire d'un appartement, je vais me marier et j'aimerai savoir comment ma future pourra devenir propriétaire avec moi.
On m'a parlé de :

-faire un contrat de mariage en communauté ou contrat de séparation avec société d’acquêts et apporter le bien à la communauté ou à la société d’acquêts.

-Faire une donation à votre épouse après le mariage.

Qu'est ce que vous en pensez? Quels seraient les coûts de cette opération?

Merci pour vos commentaires

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Tisuisse, Posté le 13/03/2017 à 07:17
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est simple, votre future épouse, si elle veut être propriétaire à 50 %, doit vous racheter les 50 % de la maison. Voyez votre notaire.

jobrider, Jura, Posté le 13/03/2017 à 08:08
5 message(s), Inscription le 17/02/2009
Ok, comme c'est un crédit (2 ans d'ancienneté) elle doit racheter 50% du crédit en fait ont voit ça avec un notaire et pas spécialement avec la banque ?
Merci !

Tisuisse, Posté le 13/03/2017 à 08:14
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, elle doit racheter 50 % de la valeur de la maison, à dire d'expert, au jour de la transaction, et donc l'acte de mutation de propriété ne peut être fait que par un notaire.

jobrider, Jura, Posté le 13/03/2017 à 22:51
5 message(s), Inscription le 17/02/2009
Merci pour votre réponse,
mais je pense que je vais faire un mariage avec une société d’acquêt, ça couterai combien ?

Tisuisse, Posté le 14/03/2017 à 06:46
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre maison est un bien qui vous est propre, elle n'entre pas dans la communauté. Voyez votre notaire qui vous en dira plus.


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