Litige avec un particulier sur un objet m'appartenant

Sujet vu 902 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/16 à 01:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Guts, Finistère, Posté le 22/12/2016 à 01:11
1 message(s), Inscription le 22/12/2016
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais je vais vous exposer mon problème.

Ma fille est sortie avec un jeune de son âge et ils ont emménagé ensemble. Par la suite ils se sont séparés et ma fille a prêté son lit à ce jeune, le temps que ce dernier achète le sien. Ce lit, c'est moi qui l'ai acheté à ma fille et j'en possède encore la facture. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai vu cette personne mettre en vente mon lit sur une page d'annonce facebook.

J'ai donc contacté cette personne en lui demandant de le resituer ce lit qui ne lui appartient pas et il a bien évidement refusé en me faisant comprendre que je le faisais chier.

Je suis, par conséquent, allé au commissariat pour déposer plainte et les policiers m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et qu'il fallait que je passe par un huissier directement. Hors le lit qui ne vaut "que" 200 euros ce qui ne vaut vraiment pas le coup de payer des frais d'huissier...

Quels sont mes recours ? Si je contacte un huissier est-ce la personne en tort de payer les frais ?

J'ai appris il y a peu qu'il avait déjà vendu le lit. Je sais donc que je ne le récupérerais pas mais je ne souhaite pas laisser ce jeune qui se croit tout permis s'en sortir comme ça.

Merci pour votre temps et je reste a votre disposition pour toutes questions éventuelle.

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morobar, Vendée, Posté le 22/12/2016 à 07:15
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Comme souvent vous êtes tombé sur un policier champion de la patate chaude.
Le mieux est d'écrire au procureur de la république en exposant les faits, lui demander de qualifier ceux-ci et votre souhait de vous constituer partie civil pour le détournement de l'objet prêté.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/12/2016 à 07:34
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous dites que c'est votre fille qui a prêté ce lit à ce monsieur, donc vous vous trompez de cible. C'est vers votre fille qu'il faut vous tourner !
En effet, je suppose qu'il n'y a pas eu de contrat de prêt de signer, or, le code civil nous dit bien qu'en matière de meuble, possession vaut titre. Ce monsieur, possesseur de l'objet, est donc réputé propriétaire jusqu'à preuve du contraire. Il pouvait donc en faire ce qu'il voulait.
A votre fille de démontrer qu'elle a seulement prêté cet objet et non donné...

morobar, Vendée, Posté le 22/12/2016 à 09:04
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour @Lago,
La situation n'est pas celle que vous décrivez.
Le plaignant est en possession de la facture de l'objet et la preuve du contraire est ainsi apportée.
Au sieur désigné de prouver un prêt (et donc à restituer) ou un don.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/12/2016 à 12:31
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La facture d'origine ne prouve plus grand chose pour un bien qui est déjà passé entre plusieurs mains, comme c'est le cas ici, la mère a donné l'objet à la fille, qui l'a donné à ce monsieur.

amatjuris, Posté le 22/12/2016 à 13:40
9428 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme la fille a prêté son lit donné par sa mère à son ex, l'ex n'a pas de compte à rendre à la mère de son ex-copine.
nous ignorons d'ailleurs s'il s'agit d'un prêt et dans quelles conditions ou d'un don.
le litige se situe en fait entre la mère et la fille qui s'est cru autorisée à disposer du bien comme elle l'entendait.
il faudrait savoir si ce lit était un prêt de la mère à la fille ou un don.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 22/12/2016 à 15:53
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ignore comment vous avez identifié qu'il s'agit de la mère.
peu importe qu'il s'agisse d'un prêt de la fille à son copain (prêt==>restitution) ou d'un don d'un objet qui n'est pas sa propriété.
Le lascar n'a aucun argument pour se défendre, il ne peut rien prouver, la possession n'est que présumée jusqu'à la preuve contraire, ici administrée par la facture au nom du tiers qui dépose plainte.

jodelariege, Ariège, Posté le 22/12/2016 à 19:11
561 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir si ce n'est sa mère c'est donc son père puisque Guts dit au tout début qu'il a acheté ce lit à sa fille....ce qui ne change rien à l'affaire...

pragma, Hérault, Posté le 22/12/2016 à 19:24
3959 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir à tous
Trop de discours inutiles ne remontent pas le niveau de ce forum.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/12/2016 à 19:30
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Trop de discours inutiles ne remontent pas le niveau de ce forum.

Pourriez-vous préciser ?
Vous qui êtes expert en discours inutiles...

amatjuris, Posté le 22/12/2016 à 19:54
9428 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
au moins, apportez votre réponse en un minimum de mots et les lecteurs jugeront si cela fait remonter le niveau.


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