Indivision sur un chemin privé

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/16 à 19:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


aperitif, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/12/2016 à 19:49
1 message(s), Inscription le 06/12/2016
Bonjour,je suis propriétaire d'une maison dans un village avec un chemin en indivision au 1/12ème, avec 8 propriétaires.Ce chemin nous appartient mais pas à la commune.Nous refaisons des travaux d'aménagement complet sur ce chemin avec une pose d'enrobé,par une société.Comment évaluer le coût pour chaque propriétaire?

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amatjuris, Posté le 06/12/2016 à 20:22
8957 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne vois pas ou est le problème
vous divisez le coût des travaux par la part de chacun dans l'indivision.
salutations


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