Grillage en limite de propriété

Sujet vu 812 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/17 à 15:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


papang, Vaucluse, Posté le 26/05/2017 à 15:07
1 message(s), Inscription le 26/05/2017
Bonjour, propriétaire de mon grillage/clôture en limite de propriété, mon voisin:
peut-il s'y adosser pour n'importe que motif (construction d'une structure, pose de moellons, de tronc d'arbre, d'un brise vue...)?,
peut-il ignorer la pousse de végétaux (ronces, herbe, arbrisseaux d'acacias...) poussant au ras du grillage de son côté?

Que dit le droit dans ces deux cas.
Je vous remercie de vos avis.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 26/05/2017 à 16:44
9559 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce grillage vous appartient s'il est implanté sur votre terrain.
s'il est implanté exactement sur la limite entre les 2 propriétés, il est mitoyen.
votre voisin ne peut pas utiliser ce grillage qui vous appartient mais il peut comme vous l'avez fait construire un muret ou autres sans toucher à votre grillage sauf si les règles d'urbanisme de votre commune l'interdisent.
salutations

Larrazko, Allier, Posté le 17/09/2017 à 10:13
2 message(s), Inscription le 17/09/2017
Bonjour, j'ai une location sur une maison neuve dont le terrain n'est pas clôturé, j'ai du matériel sur celui-ci (tondeuse et remorque pour entreposer celle-ci)il me refuse un droit accès sur l’extérieur pour tondre une parti du terrain, de plus il bloque l'accès aux pompiers en cas d'incendie sur l'arrière de la maison ! comment je peux faire pour lui faire entendre raison !!!! Merci pour votre aide Michel.
Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2017 à 10:18
12529 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Larrazko,
Par correction, et pour une meilleure compréhension, il eut été préférable d'ouvrir un nouveau sujet plutôt que de poster à la suite de celui-ci qui ne semble pas avoir de rapport avec votre situation.
De plus, votre exposé n'est pas claire. Il est impossible de vous apporter une réponse avec le peu de renseignements que vous donnez.

Et pour finir, vous avez déjà posté ce même message à la suite d'une autre discussion là encore sans rapport avec votre situation !

Merci de vous conformer aux usages de ce forum


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