Dettes, huissier, résidant chez mes parents

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/16 à 15:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dalila321, Yvelines, Posté le 26/12/2016 à 15:49
1 message(s), Inscription le 26/12/2016
Bonjour,

J'ai un frère majeur qui a contracté un crédit à la consommation qui lui est aujourd'hui impossible de rembourser (5000euros). Il n'a plus de travail, et est hebergé chez mes parents. Il est poursuivi par les huissiers depuis quelques temps, et lorsqu'il est revenu vivre chez mes parents j'ai decidé de l'aider en contactant l'huissier qui menacait de passer au domicile de mes parents. Donc l'été dernier On a mis en place un écheancier pour rembourser l'huissier qui etait d'accord, et après un 1er gros versement effectué par mes parents (1200 euros) ils ont regulierement fait des virements de 200 euros chaque mois. Or, aujourd'hui l'huissier et son client ont decidé de passer à la vitesse superieur et demande le paiement comptant de la somme restante, soit 3000 euros ! bien sur nous ne les avons pas ... Ils refusent de poursuivre l'echancier en pretextant qu'il etait convenu qu'en decembre ils puissent revenir sur leur accord (ce qui est faux). Bref....

Aujourd'hui ils menacent de saisir les biens de mon frere au domicile de mes parents , mes question sont :

- mon frere n'ayant aucun meuble de valeur (frigo et machine à laver datant d'il y a 15ans ça ne doit pas valoir grand chose qu'ils les prennent si ça leur chante ...), ont ils le droit de prendre les meubles de mes parents ?

- si non, que peut faire l'huissier s'il constate que la somme n'est pas couverte par le peu de chose que détient mon frère ?

- Enfin, puis je faire appel à un médiateur car nous sommes de bonne foi (1200 euros d'un coup versé, et l'échéancier) et voulons poursuivre cet echeancier mais ils refusent !! pour une fois qu'un debiteur coopère ils ne sont pas contents....

Je precise que normalement mon frere devrait commencer à toucher ses indménités chomage en fevrier.

MERCI POUR VOS REPONSES ET ECLAIRCISSEMENTS

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cocotte1003, Isère, Posté le 26/12/2016 à 17:22
5212 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les biens de vos parents ne sont pas saisissables puisque la dette ne les concerne pas. Par contre tout ce que posséde votre frère l'est, vélo, portable, console, voiture...... L'huissier agit sous les ordres du chantier qui veut certainement une augmentation de la mensualité. Prenez contact avec L'huissier et faites un échéancier écrit, cordialement


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