Couper les branches du voisin

Publié par

Bonjour,
Bien qu'il semble que le Code Civil ne permette pas à un propriétaire de couper les branches d'un arbre appartenant à un voisin et qui dépasseraient chez lui même de manière très génante, il est d'usage de voir les propriétaires ne pas demander au voisin (propriétaire de l'arbre) de les couper et de le faire eux-mêmes.
Pensez-vous qu'un propriétaire très procédurier obtiendrait, malgré la coutume, un jugement favorable dans un procès civil en attaquant un voisin qui aurait coupé des branches d'un de ses arbres, alors qu'il est , malgré tout, négligent de ne pas l'avoir fait, à partir du moment où les branches empiétaient chez son voisin ?

Merci

Publié par

Bonsoir,
Sans aucun doute, si cet élagage avait pour conséquence la mort de l'arbre en question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.