Concession cimetière revendu à une autre personne

Sujet vu 380 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/16 à 12:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


exmosi, Hérault, Posté le 31/12/2016 à 12:21
2 message(s), Inscription le 31/12/2016
le maire de mon village, a vendu la concession du cimetière dont je suis propriétaire à une autre personne qui a fait ériger un tombeau. je suis propriétaire de cette concession perpétuelle depuis 22 ans. quels sont mes droits?


Bonjour,
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aliren27, Yvelines, Posté le 31/12/2016 à 18:18
996 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
je suppose que cette tombe a fait l'objet d'une reprise de concession, car cette dernière n'était pas entretenue ou cassée......
Que vous a répondu la mairie ?

Cordialement

exmosi, Hérault, Posté le 31/12/2016 à 20:42
2 message(s), Inscription le 31/12/2016
absolument pas, cette concession était nue rien n'y avait été fait et nous étions en négociation pour que la mairie la reprenne puisque nous avons changé d'optique pour nos funérailles. nous avions demandé au Maire de la reprendre mais devant la somme proposée par la mairie nous avions décidé de la garder. le Maire l'a donc vendue sans que nous mêmes l'ayant vendue à la mairie il y a dons 2 propriétaires de cette concession cordialement


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