Compagne non mariée non pacsé en cas de décès de son compagnon

Sujet vu 384 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/17 à 13:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


babeth93, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2017 à 13:20
2 message(s), Inscription le 21/11/2017
Bonjour,

mon père est décédé il y a une quinzaine de jours et celui-ci vivait avec une compagne ni pacsée ni mariée depuis 2 ans.
Mon père vivant en location, la propriétaire m'a demandé à ce qu'elle ne reste pas dans les lieux. Je lui ai donc demandé de quitter l'appartement en lui laissant un laps de temps pour se retourner et elle m'a remis les clefs dans la boite aux lettres sans m'en informé et ayant pris avec elle beaucoup de choses appartenant à mon père sans me demander.
Quel est mon recours pour récupérer tout ce qu'elle a pris ? et comment faire car elle a abuser de ma confiance.
Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jos38, Isère, Posté le 21/11/2017 à 14:22
799 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. avez-vous les factures de ce qui a été emporté par cette personne? sinon il vous sera difficile de prouver que cela appartenait à votre père

babeth93, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2017 à 14:33
2 message(s), Inscription le 21/11/2017
bonjour, oui je les ai

amatjuris, Posté le 21/11/2017 à 15:59
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la concubine peut vous répondre que c'est son compagnon qui lui a donné ces choses.
en matière de meubles, possession vaut titre.
salutations

Yesminebnd, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2017 à 17:14
2 message(s), Inscription le 24/11/2017
Bonjour,
Avant tout, toutes mes condoléances ;
En l'absence de testament, la concubine n'a en principe aucun droit de récupérer les affaires du défunt. Mais comme précité au dessus, " En fait de meuble, la possession vaut titre ", mais à condition que le possesseur soit de bonne foi, ce qui n'est pas le cas ici. Si tu possède les factures, tu as donc des preuves qu'elle n'ait pas la propriétaire des choses, donc tu pourras surement récupérer ces affaires, si tu n'as aucune preuve, en revanche ce sera compliqué.
Essaie de régler ça à "l'amiable", en lui exposant que si tu vas en justice tu auras toutes les preuves pour récupérer ses affaires, et qu'elle perdre; si elle persiste, tu pourras saisir le juge, mais ce sera à toi de prouver que ces choses n'appartiennent pas à cette femme.
Bon courage à toi :)

amatjuris, Posté le 24/11/2017 à 17:26
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si c'est son compagnon qui, de son vivant, lui a donné certaines choses, elle est de bonne foi.
en matière de meubles , les factures prouvent la propriété au moment de l'achat, ensuite les meubles peuvent changées de propriétaires sans formalités particulières.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]