Clôture avec échelle sur terrain de foot mitoyen au notre.

Sujet vu 283 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/17 à 17:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Betty met, Allier, Posté le 06/10/2017 à 17:32
3 message(s), Inscription le 06/10/2017
Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement concernant une clôture mitoyenne que nous avons avec le terrain de foot de la commune.

En effet nous avons fait construire sur un ancien terrain agricole, notre maison privée. Hors la clôture qui sépare le terrain communal et le nôtre dispose de deux échelles en acier qui permet aux joueurs et à tout le monde également de passer au dessus et de rentrer sur notre propriété. Nous avons donc des va-et-vient de joueurs récupérant leurs ballons perdus et autre bonhomme venant ce soulager chez nous.

Mes questions sont les suivantes : quelle est la législation concernant ces échelles ? Avons nous le droit de demander leur retrait ? Nous avons deux chiens, ils défendent leur territoire, qu'arrive t-il en cas de morsure ?

Car franchement ces échelles signifies pour nous, un droit de passage à n'importe qui sans parler des joueurs qui rentrent sans un "bonjour"ou un "s'il vous plaît" et limite désobligeant avec nos chiens qui forcément aboient à la venue d'un étranger chez eux, enfin ça c'est autre chose.

Merci pour vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 06/10/2017 à 18:50
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Cela devrait se solutionner après une visite courtoise au Maire de votre commune.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Betty met, Allier, Posté le 07/10/2017 à 20:59
3 message(s), Inscription le 06/10/2017
Merci pour votre réponse, on va sûrement y venir mais ce qu'il me fait peur c'est que le club de foot a demandé à notre voisine de mettre une échelle également sur sa clôture pour que ces gentils fouteux puissent aller chercher leur ballon. La voisine à deja discuter avec le maire qui est plutôt du côté de ces joyeux joueurs de babale. Donc à suivre.

Tisuisse, Posté le 08/10/2017 à 07:10
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Solutions, si le maire est du côté des joueurs de foot. :
mettre un grillage très solide et plus haut (de 4 à 5 m) ce qui limiterait déjà les arrivées de ballons. Informer que, désormais, les chiens seront lâchés en liberté sur votre terrain au risques et péril de ceux qui pénétreront, et que vous vous gardez le droit de ne pas restituer les ballons. Vous rappelez aux responsables des équipes que personne n'a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation et que vous demandez expressément le retrait de ces échelles, lesquelles sont illégales.

Betty met, Allier, Posté le 09/10/2017 à 07:48
3 message(s), Inscription le 06/10/2017
Merci bcp pour votre réponse. Je pense que nous choisirons de monter la clôture, à voir. Un courrier au Maire sera également le bien venu je pense pour information. Je pense également que les échelles n'ont plus rien à faire sur notre terrain qui n'est plus agricole désormais.

Bonne journée.


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