Camping car sur terrain privé

Depuis plus d un an des personnes vivent dans un camping car sur un terrain privé sans autorisation.
Quelles sont les mesures a prendre pour que ce véhicule et ses occupants partent de cet emplacement
Quelles sont les risques encourus de cette pratique de s installer n importe ou ?
Merci pour vos réponses
Cdlt

bonjour

Vivre à l’année au camping. Il est interdit de d’habiter de manière permanente en camping, quel que soit le mode d’habitation. Face à la crise du logement, cette pratique est toutefois tolérée dans de nombreuses municipalités.
S’installer sur un terrain ou un jardin privé. Normalement, cela n’est pas autorisé concernant les mobile homes, qui doivent rester dans des parcs résidentiels de loisir, des villages de vacances ou des campings. Les caravanes et camping-cars peuvent rester sur le terrain d’une résidence principale, mais seulement entre deux utilisations. Ils ne doivent en aucun cas perdre leur caractère mobile, sans quoi ils seront considérés comme une installation fixe par la commune. Si le véhicule est immobilisé plus de trois mois, il faut faire une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Pour les tentes et les yourtes. Elles peuvent être installées sur un terrain privé constructible comme non constructible. Le propriétaire de la parcelle doit toutefois obtenir une autorisation de la municipalité, si l’installation en question est employée pendant plus de trois mois. Lorsque les yourtes sont équipées de blocs cuisine ou de sanitaires, ils sont assimilés à des habitations légères de loisirs (HLL). Par conséquent, ces dernières obéissent aux mêmes règles que les mobile homes.
habitat mobile prochainement reconnu comme un logemen



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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains