Arbre trop hauts et trop près de limite separative

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Bonsoir,

J'avais planté vers 1980 des conifères dans mon jardin.
Maintenant ces arbres font un peu plus d'une vingtaine de mètre de hauteur et la base des troncs ne sont qu'à 1m 90 de la limite séparative de ma parcelle et de celle d'un voisin.
Celui-ci me demande de couper ces arbres.
Mais n'y a t-il pas prescription car plantés en 1980 cela fait maintenant 36 ans que je les ai acheté en pépinière et planté là ?

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Bonjour,
La prescription ne débute que lorsque les arbres en question atteignent les 2 m.
Il est donc vraisemblable que celle-ci soit acquise.
C'est à vous, qui l'invoquez, qu'il appartient de démontrer l'acquisition de la prescription.
Va se poser le problème des branches qu'il faut élaguer à la limite d'héritage.

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amajuris Modérateur

bonjour,
il ne faut pas oublier les racines chez votre voisin que votre voisin peut couper en application de l'article 673 du code civil.
votre voisin peut mettre en avant un trouble anormal de voisinage, une perte d'ensoleillement, de vue, danger en cas de chutes car ce type d'arbres ont peu de racines ou autres troubles éventuels.
salutations