Arbre coupe sans autorisation

Sujet vu 710 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/17 à 13:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LUCKY LUKE, Côtes-d'Armor, Posté le 25/01/2017 à 13:31
2 message(s), Inscription le 20/01/2017
Bonjour,

Un voisin m'a abattu un grand chêne sans accord. Que dois je faire afin de demander réparation et quelle dédommagement pécunien demandé ?
Looping

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morobar, Vendée, Posté le 25/01/2017 à 15:59
5654 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tirer plus vite que votre ombre ?"
Cela va le calmer.
Plus sérieusement vous devez porter plainte pour l'intrusion sur votre terrain et la dégradation occasionnée.
Cela vous laissera le temps d'évaluer le préjudice que vous demanderez en tant que partie civile.

sandrine35, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/02/2017 à 15:45
1 message(s), Inscription le 27/01/2017
Quel argument je peux lancer afin d'attaquer sur l'aspect juridique pure au tribunal ? le locataire est agriculteur. Comment faire peur car on m'a coupé lâchement un beau chêne. Merci de votre aide. Sandrine

morobar, Vendée, Posté le 08/02/2017 à 16:48
5654 message(s), Inscription le 09/11/2015
Nul besoin d'argument. Par contre va se poser le problème d'évaluer une indemnisation objective et mesurable.

amatjuris, Posté le 08/02/2017 à 17:08
8521 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
quelle est la raison invoquée par votre voisin pour avoir abattu ce chêne, problème de voisinage ?
vous pourriez déposer contre votre voisin une plainte de destruction, dégradation et de détérioration de biens appartenant à autrui (Code Pénal articles 322-1 à 322 -4.1.).
si votre voisin à emporter le bois, il y a en plus vol.
salutations

BRIAN35, Posté le 09/02/2017 à 12:18
2 message(s), Inscription le 09/02/2017
Merci de votre réponse. Le voisin ne se justifie pas. Il cultive le champs a coté. En tant que ancien bailleur de mon bois il dit qu'il a le droit rural.Je n'ai pas porté plainte. Comment l'attaquer car il brule des baches plastiques illégalement en plus.

morobar, Vendée, Posté le 09/02/2017 à 17:09
5654 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Citation :
Comment l'attaquer

Comme il vous a déjà été indiqué, vous portez plainte.
Citation :
car il brule des baches plastiques illégalement en plus.

Vous le signalez au Maire, s'ils ne sont pas trop copains.
Sinon vous le glissez au cours de votre dépôt de plainte auprès du gendarme

pragma, Hérault, Posté le 09/02/2017 à 21:58
3181 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
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