Affaires de mon ex chez moi

Sujet vu 1252 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 19/06/17 à 14:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 19/06/2017 à 14:34
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,

J'aurais besoin de conseils : mon compagnon, avec qui j'habitais (chez moi, bail à mon nom), est parti de la maison en y laissant toutes ses affaires (en particulier des meubles qui m'encombrent) ; je lui ai demandé à plusieurs reprises de venir les chercher, ce qu'il ne fait pas. Régulièrement, il vient à la maison et fait comme chez lui, prétextant que comme ses affaires y sont, il est chez lui. Et il se ré-installe sans que j'ai mon mot à dire. Si je m'oppose à lui, il devient violent.

Quelles sont donc les possibilités que j'ai pour lui faire retirer définitivement ses affaires que je ne veux plus voir? et qu'il ne puisse plus prétexter être chez lui pour y revenir sans cesses ?
S'il ne le fait pas, ai-je le droit de vendre ses affaires pour enfin m'en débarrasser ?

Merci d'avance de vos réponses, je vous avoue que je ne sais plus comment faire

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 14:46
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Vous changez les cylindre de la serrure, afin qu'il ne puisse plus rentrer.
Malheureusement pour la violence c'est autre chose.

amatjuris, Posté le 19/06/2017 à 14:48
9539 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous changer le barillet de votre serrure et vous empêchez votre ex d'entrer chez vous.
s'il vous menace, vous déposez une plainte contre lui.
salutations

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 19/06/2017 à 15:05
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
la maison est isolée, et les portes vitrées (simple vitrage), il cassera un carreau sans se géner, et me violentera encore une fois
une main courante serait-elle une solution ?
que puis-je faire de ses meubles ?

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 19/06/2017 à 15:06
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
et s'il vient quand je suis là et que la maison n'est pas fermée ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 15:35
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Et bien en attendant quand vous êtes là enfermez vous le temps que l'orage passe.
Vous pouvez toujours aller en parler aux forces de l'ordre de votre lieu, mais j'ai peur qu'un main courant ne serve pas à grand chose.
Par contre s'il casse une vitre pour rentrer, il y a effraction.
Pour la violence, il aurait été mieux d'agir dès la première fois, sachant que ce phénomène se reproduit en principe.

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 19/06/2017 à 15:38
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
malheureusement c'est ce que j'ai fait, j'ai porté plainte contre lui la première fois qu'il m'a tapée, et ça n'a servi à rien
pour ses affaires, toujours pas de réponse : est-ce que je peux les vendre sans crainte ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 15:44
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Il faut que les coups aient été vus par un médecin légiste.
En tout cas, il y a un précédant, c'est plutôt en votre faveur.
Si vous vendez ses affaires, vous vous exposez quand même d'avantage face à une personne violente.... de dirais à éviter.

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 19/06/2017 à 15:55
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
merci, je vais lui redemander une enième fois de venir les chercher, en le prévenant de l'issue de les vendre quand même, et s'il ne réagit pas, j'en parle aux gendarmes, non ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 16:10
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
oui, parlez en aux gendarmes avant toute chose.

jos38, Isère, Posté le 19/06/2017 à 16:33
826 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. vous ne pouvez pas les vendre. écrivez lui en recommandé avec accusé réception (vous gardez le double de la lettre) pour lui demander de venir chercher ses meubles en lui donnant un délai -par exemple 10 jours- sinon vous les déposez dehors puisque vous avez une maison. vous dites que vous avez porté plainte pour violences et que rien n'a été fait? main-courante à la gendarmerie ou plainte enregistrée par les gendarmes?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 17:52
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
La main courante en Gendarmerie n'existe pas.
C'est une plainte ou c'est rien car non recevable.
La main courante ne se pratique qu'avec la Police.
Pour l'ex, encore faudrait-il qu'il ait une adresse connue.

jos38, Isère, Posté le 19/06/2017 à 18:11
826 message(s), Inscription le 21/12/2015
bizarre! quand je suis allée à la gendarmerie pour le vol de mon vélo , ils m'ont fait remplir une main-courante parce que d'après eux, la plainte était inutile tant il y avait de vélos volés. quant à l'adresse de son ex, Kristell lui dit sans cesse de venir chercher ses meubles donc elle sait où le joindre

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 18:14
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
C'est peut être récent que la main courante en Gendarmerie ne se prend plus, ou peut être selon certain secteur.
Enfin ici, visiblement ils ne prennent pas.

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 19/06/2017 à 22:43
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai donc procédé comme suit : j'ai prévenu les gendarmes de mon secteur en leur expliquant l'histoire, ils m'ont dit que la main courante se prenait uniquement avec la police et non avec eux, ils ont pris le nom et le téléphone de mon ex, et m'ont dit de lui demander encore une fois de venir chercher ses affaires, à une date fixée à l'avance, (fin de la semaine maximum), avec témoins (au cas où), sans violence ni insultes .... ce que j'ai fait. Et les gendarmes l'ont ensuite appelé et dit que s'il s'en tenait à ça, l'affaire s'arrêterait là, sinon, ils interviendraient et là, je ne sais pas ce qu'il peut encourir, mais vu que ce n'est pas la première fois que je les fais intervenir, je pense que ça risque d'être "méchant"pour lui. Je croise les doigts pour qu'il ne prenne pas la mouche et vienne sans prévenir tout casser dans la maison. Il sait ce qu'il risque, ça devrait le faire réfléchir !
En tous cas, merci à vous, j'ai un peu plus d'espoir maintenant que cette histoire se règle enfin

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 22:57
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonne initiative.
Se sachant sous surveillance des gendarmes, ça devrait bien le calmer.
Une fois l'affaire terminée, un petit remerciement aux gendarmes ne vous coûtera rien, mais leur fera très certainement plaisir ;-)

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 30/06/2017 à 15:13
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour à tous
Quelques nouvelles de mon histoire :
Le jour prévu (vendredi 23/06), avec témoins, monsieur n'est pas venu, prétextant qu'il n'avait pas trouvé de véhicule
Nous avons donc sorti ses affaires de la maison, et les avons mis à l'abri pour qu'il vienne les chercher comme il me demandait le 1er juillet, alors que je ne suis pas là ce jour-là ; mais finalement, je trouvais aussi bien de ne pas le voir et qu'il se débrouille seul avec ses affaires
Et ce matin, alors qu'il doit venir demain, il me dit qu'il n'a toujours pas trouvé de véhicule, alors qu'il en a un lui-même et qu'au pire, il peut très bien en louer un, comme je le lui dis. Mais il ne veut faire aucun effort et surtout pas pour me débarrasser de ses affaires, je crois
Elle sont stockées dans un endroit où elles me gênent vraiment, ouvert pour qu'il puisse les prendre même si je ne suis pas là, à l'abri de la pluie. Mais je voudrais qu'elles partent vite, elles m'encombrent vraiment.
Quelles possibilités ai-je pour faire pression sur lui et qu'il vienne bien demain les récupérer, sachant que les gendarmes, que j'ai appelé ce matin ne peuvent ni l'appeler ni se déplacer selon eux ?
Merci d'avance de votre aide

morobar, Vendée, Posté le 30/06/2017 à 15:45
8192 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous pouvez toujours les déposer en son nom dans un garde meuble.
Le déménageur viendra les chercher et ne les lâchera pas sans argent.
Pour ce faire, vous mettez cet ex en demeure de retirer ses effets sous huitaine en l'avisant déposer les effets en garde meuble pour le compte de qui il appartiendra.

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 30/06/2017 à 18:37
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
le souci, c'est que les entreprises veulent un devis signé et un règlement une fois le chargement fait, et il ne voudra jamais payer ; bien sûr, je ne vais pas le faire pour lui

Tisuisse, Posté le 01/07/2017 à 07:54
11346 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour kristell71,

Parmi les solutions possibles, bien entendu, il faut changer les barillets des serrures, voire les serrures elles-mêmes, ou rajouter des verrous à la porte et surtout ne pas lui confier un double des clefs.

Pour les "biens meubles", ce ne sont pas que les "meubles meublants" (table, chaises, armoire, etc.) mais ce sont aussi tous les autres biens, ceux, dont le code civils précise que "sont biens meubles tout ce qui n'est pas immeubles" puis vient la définition des biens immeubles. En, le Code Civil précise aussi que "en matière de biens meubles, possession vaut titre". Ce qui veut dire que, sauf à votre ex d'apporter la preuve que ces biens sont à lui (facture, témoignage, biens de famille, etc.) ses biens vous appartiennent donc vous en faites ce que vous voulez.

De ce fait, LR/AR à votre ex lui donnant 10 ou 15 jours pour venir chercher ses biens faute de quoi, tous ses meubles meublants seront donnés à Emmaüs ou à la Croix Rouge, au Secours Catholique ou au Secours populaire, et les autres affaires seront mises dans des sacs poubelle ou des cartons pour partir en déchetterie. Bien entendu, il peut venir les chercher dans ce délai mais devra vous informer de sa venue. De ce fait, vous ferez en sorte de ne pas être seule ce jour là mais assistée de copains "gros bras" pour éviter toute dérive. Le jour de sa visite, il devra signer une LR/AR pour donner son congé de la location en cours.

En principe, ce genre d'avertissement a des effets immédiats et il fera diligence pour récupérer ses affaires.

Lorsque tout ça sera fait, vous adresserez à votre tour une LR/AR à votre bailleur pour mettre fin à la colocation en signalant que vous voulez rester locataire des lieux et payer la totalité du loyer comme précédemment.

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 03/07/2017 à 13:16
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
Merci à tous pour vos messages
Samedi et dimanche il est finalement venu chercher ses affaire, que j'avais mis à sa disposition en dehors de la maison et des dépendances fermées à clef. rien de plus à signaler, pas de casse, pas d'abus.
Cependant, il reste encore certaines choses, que, selon le code civil comme expliqué par Tisuisse plus haut, je peux considérer comme miennes s'il ne m'apporte pas la preuve qu'elle sont à lui. Je vais donc lui transmettre ce message, et la suite au prochain numéro.
Merci encore à tous, ça fait plaisir d'avoir des conseils, au moins ça fait avancer les choses
Bonne journée à tous

jos38, Isère, Posté le 03/07/2017 à 13:24
826 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. tant mieux si çà s'est bien passé. mais pourquoi le relancer avec les choses qui restent s'il ne vous les a pas réclamées quand il est venu? wait and see...

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 03/07/2017 à 14:26
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
Vous avez sans doute raison....
Je me tais donc et on verra bien

morobar, Vendée, Posté le 03/07/2017 à 15:42
8192 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est cela, comme on dit il est urgent de ne rien faire.

kristell71, Saône-et-Loire, Posté le 05/07/2017 à 15:07
12 message(s), Inscription le 19/06/2017
C'était trop beau pour durer, monsieur s'est manifesté ! Il râle parce qu'il n'a pas toutes ses affaires. Il est venu à deux reprises des jours où je n'étais pas là (ce que je trouvais mieux finalement, ne voulant plus le voir) et où j'avais mis ses affaires à sa disposition et a pris ce qu'il pouvait. Il m'a demandé ensuite de venir une troisième fois prendre ce qui restait mais comme c'était un jour où j'étais à la maison, je le lui ai refusé et proposé un autre jour où je suis absente. Mais il nie ma proposition et m'accuse de tous les maux. Finalement, je ne lui réponds plus, je me dis que c'est son problème, plus le mien. Donc, sujet clos pour cela. Pour moi et c'est ce que je lui ai dit, il n'avait qu'à venir à temps et emporter tout.

Par contre, j'ai pensé à une autre chose ce matin. A une époque où nos relations allaient bien, je lui avais rendu un service : il avait cassé sa voiture et n'avait pas les moyens de la réparer. Pour éviter donc de continuer à payer l'assurance pour une voiture qui ne roulait plus, il me l'a vendue, pour un euro symbolique, et a pu arrêter son assurance. Seulement, la voiture (à mon nom, donc) est toujours dans le jardin fermé d'une maison en travaux qui lui appartient. Je me demandais si ce n'était pas "dangereux" pour moi . Si jamais il la répare et cause un accident ou autre avec, je peux avoir des embêtements, non ?
Je pense que de toutes façons il ne pourrait pas la vendre (sauf en pièces détachées) car elle ne lui appartient plus, selon les papiers. Quels seraient donc les recours que j'ai ? Pour éviter les galères, faut-il que je déclare la voiture volée, ou autre, tout en sachant qu'elle n'a pas quitté son jardin depuis le jour de la fameuse vente ? Est-ce que je suis en droit de lui réclamer la dite voiture, même en panne ?

Merci d'avance si quelqu'un pouvait m'éclairer, car quand j'ai pensé à ça ce matin, j'ai pris peur, avec un homme de son acabit, je m'attends à tout !


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