Abattage d'un noyer sur mon terrain par un tiers

Sujet vu 363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/17 à 21:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Stephane67, Marne, Posté le 03/10/2017 à 21:33
2 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour

J’ai une parcelle en côte avec des arbres plus que trentenaire sur le haut, le terrain qui surplombe a été vendu et mes nouveaux voisins ont construit une maison depuis 4 ans.
Dernièrement j’ai constaté qu’un noyer d’une circonférence de 1,10 m avait été abattu à la tronçonneuse, noyer à 4,50 m à l’intérieur de ma limite de parcelle en partie haute.
Maintenant que le noyer est coupé, les nouveaux voisins ont une belle vue, je n’ai pas de preuves que ce sont eux qui ont coupé ce noyer dans ma parcelle mais qui d’autre ?
Que puis-je faire ?
Que dit la loi ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 04/10/2017 à 06:33
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Depuis combien de temps ce noyer a été abattu ? A-t-il été aussi dessouché ? votre terrain était clôturé ou non ?

Stephane67, Marne, Posté le 04/10/2017 à 10:22
2 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour
Le noyer à été abattu au printemps à la tronçonneuse,on le croyais couché par le vent et c'est en montant en haut du terrain que l'on a vu pourquoi il était tombé. Il y a une ancienne clôture et le voisin en question à réalisé une clôture avec un grillage rigide et chiens à l'intérieur donc il ne pouvait pas se tromper.
Merci


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