Fixer à l'avance une peine de prison dans un contrat

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Bonjour,

Est il possible de prévoir dans un contrat lors de sa rédaction qu'en cas de manquement d'une des parties à une obligation du contrat que la partie défaillante effectue une sanction autre que patrimoniale(comme une peine de prison) ? Cette sanction serait librement négociée entre les parties.

Si oui, est ce que celà a déjà été fait ? Faut-il monnayer "la prestation d'emprisonnement" ?

Si non, existe t-il d'autres sanctions "non patrimoniale" qui puissent etre librement négociée entre les parties d'un contrat ?


Je vous remercie.

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Bonjour,
En matière de conventions le principe est la liberté.
Celle-ci est toutefois limitée par l'ordre public et la morale ou ce qui est admis en la matière.
En France les condamnations à la prison sont de la compétence exclusive des juridictions pénales, qui sont les seules à pouvoir délivrer des mandats de dépôt...
Il doit bien exister des sanctions n'ayant aucun impact sur le patrimoine des signataires, comme s'engager à un pèlerinage, une marche à pied, un exploit sportif, si tant est que cela puisse présenter un intérêt quelconque surtout pour les moyens de contrainte.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Slt,
Je te conseille de demander la réponse de la part d'un spécialiste juridique, un avocat en droit des affairespar exemple pourra vous fournir la réponse précise.

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Bonjour,
Qu'est-ce qui vous permet de douter de mes qualifications ?
Ma réponse est parfaitement fondée en droit et depuis 18 mois elle semble avoir satisfait à la demande.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.