Validation en urgence accord amiable garde alternée

Sujet vu 402 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/17 à 22:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nagios, Val-d'Oise, Posté le 02/10/2017 à 22:43
2 message(s), Inscription le 02/10/2017
Bonjour,

Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2013, un jugement a été rendu par le JAF.
En décembre 2016, nous avons fait une convention de garde alternée à l'amiable que nous n'avons pas fait entériner.
Maintenant je suis en cours de finalisation d'un achat immobilier et au dernier moment la banque me demande de faire entériner cette convention de garde, sans quoi le prêt ne pourra pas m’être accordé car les enfants ne seraient pas comptabilisés dans le calcul du prêt à taux zéro accordé par l'Etat ce qui compromet donc l'achat.
Le vrai problème est que le délai accordé pour obtenir et justifier d'un prêt bancaire est dépassé et le promoteur commence à me relancer.
J'aurais donc besoin de votre conseil pour connaitre le chemin à suivre pour faire entériner cette convention le plus rapidement possible sans passer par la procédure normale qui peut peut être très très longue.

Merci de vos réponses.

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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 02/10/2017 à 23:29
609 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
Citation :
J'aurais donc besoin de votre conseil pour connaitre le chemin à suivre pour faire entériner cette convention le plus rapidement possible sans passer par la procédure normal qui peut peut être très très long.

Le chemin à suivre vous le connaissez : saisine du JAF,
d'une requête en homologation de la convention de résidence alternée conclue en décembre 2016.
Le délai de convocation devant le JAF varie de 1 à 3 mois suivant la charge d'affaires pesant sur le TGI dont vous dépendez. Si votre ex-compagne ne revient pas sur les termes de la convention passée, le JAF homologue et rend son jugement à la suite. Suivant la charge du greffe vous recevez sa décision 1 semaine à 1 mois après.
Vous aurez du mal à faire mieux

nagios, Val-d'Oise, Posté le 02/10/2017 à 23:33
2 message(s), Inscription le 02/10/2017
Bonsoir
Merci pour votre réponse.


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