Nom d'usage enfant mineur

Sujet vu 670 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/17 à 19:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Pepette39, Jura, Posté le 22/02/2017 à 19:17
3 message(s), Inscription le 22/02/2017
Bonjour,

Mon fils porte nos 2 noms de famille, son père à un double nom avec un tiret au milieu se qui fait 3 noms en fait.
J'aimerai savoir si je peux faire qu'il porte qu'un seul nom en nom d'usage pour l'école et ses papiers et que, civilement, il garde ses 2 noms.

Est-ce que s'est possible ? Comment faire une demande et à qui ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 23/02/2017 à 08:51
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Chacun peut prendre le nom d'usage qu'il veut mais cela ne changera pas le nom utilisable sur tous les documents officiels, à l'Etat Civil, etc.

Pour un changement de nom, voyez le JAF.

Pepette39, Jura, Posté le 23/02/2017 à 15:42
3 message(s), Inscription le 22/02/2017
Merci de votre réponse, mais j'aimerais lui mettre un nom d'usage, pour l'école, la secu,etc,et que son état civil ,ne change pas,es que s'est possible?merci

Tisuisse, Posté le 23/02/2017 à 17:21
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'école, pas de problème, mais pour tout ce qui est les documents officiels vous devrez présenter votre livret de famille et votre enfant sera inscrit avec les seuls noms qui figurent dessus.

Pepette39, Jura, Posté le 23/02/2017 à 18:02
3 message(s), Inscription le 22/02/2017
Ok merci de votre reponse,cordialement.


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