Tuteur d'un mineur ne remplissant pas ses devoirs

Publié par

Bonjour,

Je vous remercie de me lire en premier lieu, ma question concerne mon petit frère et ma petite sœur. En 2010 suite au décès de ma mère mon frère aîné à été désigné tuteur de mon petit frère et de ma petite sœur et j'ai été moi même désignée subrogé tuteur de ces derniers. Cependant aujourd'hui après des années de conflits familiaux concernant cela, en effet le tuteur ne remplit pas son devoir (pratiquement aucun suivi médical, aucun RDV dentiste en 5 et demi pour les enfants, les enfants se débrouillent avec leur propre argent que je leur donne lors des Noëls ou anniversaires pour remplacer leurs chaussures ou leur vêtements, ma sœur subi un harcèlement presque quotidien.

Ils (le tuteur et sa femme) fouillent dans ses affaires et la questionnent pour avoir le nom de ses amies, etc., etc. (la liste n'en fini plus) Et sans parler des conditions d'hygiène déplorables, ils vivent avec au moins 8 chats et une chèvre dans la maison. Je veux faire revoir le jugement de tutelle pour que mon frère soit déchu de son titre de tuteur et que je sois désigné tutrice je veux sortir mon petit frère et ma petite sœur de là-bas. Je précise tout de même que les deux enfants sont suivis par une éducatrice que j'ai rencontrée pour lui exposer les faits, et après RDV avec le tuteur qui refuse catégoriquement que, dans un premier temps les enfants, viennent vivre chez moi pour ensuite faire modifier le jugement, il veut placer ma sœur en internat car il ne la supporte plus mais il ne veut pas qu'elle vienne vivre chez moi, parce que c'est ce qu'elle désire et il lui a dit ouvertement qu'il ne lui accorderait pas ce plaisir, qu'elle pouvait supporter ça jusqu'à ses 18 ans car c'est dans un an et demi (elle a 16 ans) et que quand, elle sera majeure, elle pourra dégager (ce sont les mots du tuteur) et garder mon frère à son domicile (il a 13 ans);

Que puis-je faire ? Y a-t-il un recours pour que je devienne tutrice ?

Merci beaucoup pour vos futur réponses.

Publié par

Bonjour,

le tuteur a des devoirs...
En tant que subrogé tuteur vous êtes dans l'obligation d'en faire part au juge des tutelles.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les enfants ont parfaitement le droit de saisir le JAF pour modifier leur lieux de résidence. Etant mineur, il ont droit, chacun, à un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Voyez le greffe du tribunal qui vous donnera les dossiers à remplir.

Par ailleurs, comme dit précédemment, le tuteur a des obligations envers ces enfants et son rôle n'est pas que administratif ou comptable : en effet, ayant la garde juridique, il touche des allocation familiales en conséquence et c'est peut être pour ça qu'il refuse de les voir partir, il perdrait ces allocations. En tant que subrogé-tuteur, vous devez en informer le juge des tutelles.

Publié par

Bonjour merci beaucoup pour vos réponses un RDV avec une avocate ma beaucoup éclairé et après ce RDV j'ai rencontrer l'éducatrice des enfants, l'avocate me conseille un signalement auprès du JDE mais qu''il serai mieux qu''il soit fait avec l'aide de l'éducatrice des enfants car il aurait plus d'impact cependant l'éducatrice à expliquer qu''elle devait avoir l'aval de sa responsable pour faire un signalement donc elles devaient (l'éducatrice et sa responsable) convoquer le tuteur des enfants et sa femme le 31 mars Pour évoquer le signalement J'attend donc des nouvelles d'ici peu pour savoir si le RDV à eu lieu et savoir si un compromis à l'amiable à été trouver, Si ce n'est pas le cas le signalement aura lieu et une saisi du juge des tutelle au lieu pour faire revoir le jugement de tutelle
Merci par avance pour vos futur réponses