Rufus transcription de l'acte de mariage a nante

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bonjour
Je suis marié en algerie depuis 15 ans avec un francais , nous avons déposé la demande de transcription de l'acte de mariage au Consulat , mais le tribunal de france a nante a annulé notre mariage car notre mariage est putatif parce que en s'est marier le 15 juin 2001 avant le premier mariage a été dissous par jugement de divorce rendu par tribunal le 03/06/2001
Mes enfants ont bénéficié de la nationalité française le 04/02/2016 suite à ma demande de transcription d’enfants de citoyen français.
Je cherche la solution je ne trouve pas comment validé mon mariage ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
Un mariage putatif est un mariage nul mais réputé valable pour le passé à l'égard d'un des époux, en raison de la bonne foi de ce dernier, la nullité ne produisant alors ses effets que pour l'avenir. Dans tous les cas, le mariage nul produit également ses effets à l'égard des enfants (et est donc systématiquement putatif), quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi (article 202 du Code civil).
le tribunal a sans doute jugé que le divorce n'était pas définitif donc que le premier mariage n'était pas dissous à la date du second mariage.
selon l'article 171-1 du code civil français, un mariage contracté en pays étranger entre un français et un étranger, est valable....pourvu que le ou les français n'aient point contrevenu aux dispositions prévues dans les articles 143 à 164, dans votre cas en particulier l'article 147 qui indique qu'on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier, la bigamie étant interdite en france.
de ce qui précède, vous ne pouvez pas valider un mariage en france qui est jugé nul par un tribunal français.
j'avoue ne pas savoir comment régler votre problème, peut être en vous remariant en france ou dans un consulat de france.
qu'en pense votre avocat ?
salutations