Régularisation d'une Garde alternée officieuse

Sujet vu 312 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/17 à 00:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Delphine8072, Somme, Posté le 28/03/2017 à 00:20
6 message(s), Inscription le 27/03/2017
Bonjour,

Je suis séparée depuis 2012 et c'est mon ex mari qui avait la garde classique , descision conjointe prise en 2013 acceptée par le juge, suite à de gros soucis de dépression et d'alcoolisme de ma part. Je é m'e sentais plus capable de gérer.
Fin 2013, je me suis soignée ( hospitalisation 5 semaines et 6 mois d'hôpital de jour .
J'ai retrouvé du travail en juin 2014, que j'ai toujours et que j'exerce en mi temps thérapeutique . Je suis en ald pour dépression depuis fin 2013, encore aujourd'hui sous anti dépresseurs et je suis alcoolique abstinente depuis presque 3 ans 1/2.
En avril 2015, apres 2 refus, mon ex mari et moi nous sommes mis d'accord pour une garde alternée . Nous avons donc à cHarge 1 semaine sur 2 nos 2 filles .
Depuis le divorce , je versais une PA de 80€/mois pour 2 enfants (revenus modestes) , Monsieur était allocataire unique de là car et seul bénéficiaire des parts fiscales de nos 2 filles . Je gagne en moyenne 1140 euros, et Monsieur 2400. Je ne verse plus cette pension depuis la mise en place officieuse de la garde alternée mais Mr bénéficie seul des avantages sociaux et fiscaux.
Depuis 2 ans je suis considérée seule et sans enfant pour l'administration française ( caf, impôts , école ... ) en contre paerie depuis cette année Monsieur prend en charge l'école privée ( sans demander mon avis et il voudrait que j'en assume la moitie) les frais de sport et les habits.
Je souhaite à ce jour officialiser la garde, avoir la moitié de allocations familiales ma 1/2 part fiscale supplémentaire ( parfois je lis qu'en que parent seule, 2 enfants en garde alternée donne droit à 1 part complète en plus de la mienne est ce vrai ?)
Je demande également une PA de 100€/mois/enfant et ainsi pouvoir contribuer à la Moitié des charges exceptionnelles .

Monsieur ne veut pas car il a eu un troisième enfant et beneficie dès allocation pour 3 qu'il le ramènerait a 2 et idem pour les impôts son foyer Fiscal compte pour 4 et passerait à 3.
J'ai donc fait un dossier Jaf seule .
Pensez vous que la garde alternée sera. Officialisée ? Et pensez vous également que je toucherai la PA, sachant que. Je gagne depuis mon mi temps thérapeutique 1050 €/mois et que j'ai 1041 € de frais fixe. Comment puis je subvenir aux besoins viraux de mes filles, et le Jaf peut il refuser la garde alternée et remettre en garde classique à son avantage sous prétexte que j'ai énormément de mal à gérer avec ce petit revenu ( mes parents m'aident et j'ai fait un crédit )
Les filles ont 15 et 13 ans et souhaitent continuer la garde alternée officieuse mise en place il a 2 ans.
Les revenus de Monsieur sont de 2500 euros et ceux de sa concubine avec laquelle il vient de se PAcser environ 3500/4000€/mois, soit pour le foyer entre 6000/6500 contre 1050 € pour mois .
Merci pour vos réponses pertinentes
Cordialement
Delphine

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/03/2017 à 07:59
5237 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les revenus de l'amie du père des enfants ne sont pas pris en compte pour la pension, elle n'a pas à éduquer vos filles. Ses revenus ne sont là que pour faire baisser les dépenses du père. Avez vous demandé à ce que vos filles soient entendues par le juge ? Avez vous pris un avocat ? Cordialement

Delphine8072, Somme, Posté le 28/03/2017 à 08:21
6 message(s), Inscription le 27/03/2017
Bonjour cocotte,

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre.
Je n'ai pas pris en compte dans le calcul de la PA les revenus de sa [barre]conjointe[/barre] compagne, je l'ai juste signalé par rapport au niveau de vie très inégal des filles d'une semaine sur l'autre.
Je n'ai pas demandé à ce que les filles soient entendues et je n'ai pas non plus pris d'avocat.
J'ai demandé la PA car Monsieur prend en charge l'école privée à part entière en contre partie des allocations familiales et de la part fiscale et il me demande de payer la moitié si garde alternée soit environ 2.000 euros/an pour les 2 filles en demi pension. Je veux bien contribuer à la moitié du montant que représente la demi-pension en public. Il refuse de les mettre dans le public alors que le collège et le lycée publics sont de bons niveaux et proches de nos domiciles respectifs.
Je précise que nous avons tous deux l'autorité parentale. J'ai le droit à l'allocation de rentrée donc je peux prendre en charge toutes les dépenses de rentrée.
Pour le reste des charges exceptionnelles je suis d'accord pour contribuer en fonction de mes ressources (activités extra scolaires, médecine non remboursée, sortie, vêtements).

Tisuisse, Posté le 28/03/2017 à 08:35
10574 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut obligatoirement repasser devant le JAF pour modifier les droits de garde et la PA.

Qu'en pensent vos filles et quels âges ont-elles ?

Delphine8072, Somme, Posté le 28/03/2017 à 09:00
6 message(s), Inscription le 27/03/2017
Bonjour ,
J'ai déposé un dossier au greffe du juge aux affaires familiales hier .
Mes filles ont 13 et 15 ans . Elles veulent continuer la garde alternée et celle de 15 ans ne souhaite pas rester en lycée privé ( mauvaise réputation Qui la suit) .
Si on fera n'actionne déjà en garde alternée depuis 2 ans, le jaf peut il refuser d'officialiser ? Et si oui Pour quels motifs ? poyr la PA je n'y crois pas trop, si c'est refusé Suis je pbligee de payer l'école privée alors que j'ai deja du mal à les nourrir ?
Merci
Cordialement t

Tisuisse, Posté le 28/03/2017 à 10:23
10574 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En général, la garde alternée permet d'éviter toute PA, d'un côté comme de l'autre.

Delphine8072, Somme, Posté le 28/03/2017 à 10:43
6 message(s), Inscription le 27/03/2017
Mais dans le cas de non versement de PA, nous sommes bien d'accord que les charges sont partagées en fonction des ressources et charges de chacun ?

Tisuisse, Posté le 28/03/2017 à 10:48
10574 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sera au JAF de décider.

Delphine8072, Somme, Posté le 28/03/2017 à 12:06
6 message(s), Inscription le 27/03/2017
Merci pour vos réponses.

Est il possible que le juge refuse l'officialisation de garde alternée pour manque de ressources ou le fait que je sois sous antidépresseurs ?

Me conseilleriez vous de prendre un avocat ?


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