Reconnaissance paternite sur testament

Sujet vu 319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/17 à 15:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Cyrax, Hauts-de-Seine, Posté le 01/11/2017 à 15:56
1 message(s), Inscription le 01/11/2017
bonjour ,
un homme peux t il reconnaître un enfant dans un testament
cela sera t il pris en compte dans une succession . Le testament doit il obligatoirement etre etabli devant notaire .
l important pour cette reconnaissance serait que les demi freres et sœurs puissent heriter les uns des autres s'il n'y a pas de descendances.
Merci d avance de votre réponse

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amatjuris, Posté le 01/11/2017 à 16:17
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en application de l'article 316 du code civil, une reconnaissance d'un enfant peut être faite par un acte authentique donc par un testament authentique fait devant un notaire.
une reconnaissance faite dans un testament olographe même déposé chez un notaire ne satisfait pas à la condition d'un acte authentique donc ne sera pas valable (Civ.1°2 février 1977).
salutations

morobar, Vendée, Posté le 01/11/2017 à 16:25
7807 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN clair il s'agit de faire établir un testament dont l'auteur reconnaitrait une paternité non reconnue à ce jour, de sorte que demi-frères et sœurs seraient alors héritiers les uns des autres en cas de décès d'un membre de la fratrie, alors qu'actuellement ils sont considérés comme des tiers entre eux.
A condition que ce membre décède après son supputé père, sinon le testament ne sera pas appelé.
Cette reconnaissance n'aura sans doute aucun effet, car les enfants en question ont déjà un père (code civil 320)
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Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait.
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