Procuration entre frère et soeur

Sujet vu 1703 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/14 à 17:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


demeter, Maine-et-Loire, Posté le 23/02/2014 à 17:35
1 message(s), Inscription le 23/02/2014
bonjour
Ma mère étant très agée et n'étant plus en mesure de gérer ses comptes, a donné procuration de ses comptes à ma soeur et mon frère pour leur gestion.
Ai-je un droit de regard auprès de ceux-ci -est-ce que je peux leur demander de me tenir au courant des transactions qu'il sont succeptibles de faire et par quel moyen?
Et, éventuellement,quelles démarches faire auprès de la banque chargée du compte de ma mère.
merci de vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 23/02/2014 à 17:50
12020 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Vous n'avez aucun droit à quoique ce soit.
Vous n'êtes ni curateur, ni tuteur, ne disposez d'aucune procuration sur les comptes bancaires.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 23/02/2014 à 18:14
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Cher moisse
je ne serais pas aussi categorique sans davantage de precisions.
1.savoir si une mesure de protection officielle a été faite ou s'il s'agit d'un arrangement prive.
2. selon l'age et l'importance des avoirs une precaution peut sans doute être prise avec medecin de famille concernant l'aptitude a prendre des decisions..
avec le notaire s'il y a des biens ou qu'une mesure a été prise pour verifier qu'un testament ou mandat de protection n'a pas été fait et voir si une demande "d'inventaire" ne peut etre faite.
En effet aucun droit de regard sur les decisions prises en pleine possession de ses moyens
mais comme des enfants peuvent être mis a contribution, devoir payer des dettes il peut etre justifié de ne pas attendre les abus si on a des raisons serieuses de les craindre . Surtout si cela peut etre fait en menageant la securité du parent et l'entente familiale !
pas pour rien qu'on a fait des lois recentes pour ça!

moisse, Vendée, Posté le 24/02/2014 à 09:05
12020 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je confirme donc mes propos.
Il s'agit d'une personne majeure qui donne procuration sur ses comptes à qui elle veut, et en prive qui elle veut.
Donc notre ami ne dispose actuellement d'aucun droit de regard en quoique ce soit.
Alors soit il attend la succession pour se manifester et demander le cas échéant des comptes ou des rapports, soit il lance une procédure en vue d'organiser l'assistance à une personne susceptible d'être en état de faiblesse.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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